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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la disparition des succursales de la Banque de France. Malgré un rapport complet, rédigé par le collectif de l'intersyndicale, sur les multiples missions à ce jour assumées avec succès par la Banque de France, cinquante-deux succursales, dans de nombreux départements de France, vont être fermées définitivement. Ces fermetures risquent de porter un coup fatal aux commissions de surendettement dont le secrétariat est actuellement assuré par les différentes succursales de la Banque de France, avec des résultats en termes de suivi et de gestion des dossiers de grande qualité, grâce à l'intervention spécialisée d'agents très qualifiés. La disparition de ce savoir-faire de proximité risque donc de renvoyer les débiteurs impécunieux à la clandestinité. Ceux-ci ne pourront en effet plus déposer leurs dossiers dans les succursales de la Banque de France. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures qu'il compte prendre afin de permettre aux personnes surendettées de faire valoir leurs droits face aux sociétés de recouvrement.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
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