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Texte de la REPONSE :
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Le label « entreprise du patrimoine vivant » a été créé par l'article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Il poursuit trois objectifs principaux : le repérage et la médiatisation des entreprises ; le renforcement de leur compétitivité sur les marchés national et international et la conservation et la transmission des savoir-faire. Le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant précise les critères et la compétence d'attribution du label et instaure la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant. Les critères portent sur l'existence d'un patrimoine économique, la détention d'un savoir-faire rare et l'ancrage territorial de l'entreprise. Les labels sont décernés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales après avis de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, et délivrés pour une durée de cinq ans. La composition de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant et la procédure d'attribution sont définies par l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label entreprise du patrimoine vivant. La commission comporte des membres représentants de l'administration, des grands secteurs d'activité concernés par le label ainsi que des personnalités qualifiées. Elle établit son avis sur la base du dossier de demande de l'entreprise candidate. L'institut supérieur des métiers assure le secrétariat de cette commission et coordonne l'instruction des dossiers de candidatures.
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