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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la ville de Boulogne-Billancourt qui compte aujourd'hui 110 000 habitants. C'est la deuxième ville d'Ile-de-France après Paris et la 36e de France. Sur les terrains Renault, commencera demain la construction d'un million de mètres carrés supplémentaires, dont la moitié en logements. Malgré ces chiffres, Boulogne-Billancourt ne compte plus une seule maternité depuis la fermeture du dernier établissement privé. Or, notre ville s'honore de 1 700 naissances par an. 500 femmes accouchent à l'hôpital de Sèvres, 400 à celui de Saint-Cloud et toutes les autres doivent se rendre à Paris, en banlieue et même jusqu'à Versailles dans les Yvelines. Pour des raisons essentiellement économiques, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a décidé de fermer prochainement la maternité de l'hôpital de Sèvres. Un cabinet privé, qu'elle a mandaté en septembre, préconise son transfert à moyen terme à l'hôpital de Saint-Cloud, en une grande maternité de 3 500 naissances alors que chaque hôpital assure aujourd'hui respectivement 2 000 et 1 900 accouchements par an. Pourtant, l'hôpital Ambroise-Paré de l'AP-HP, situé à Boulogne-Billancourt, est le seul du secteur à pouvoir offrir en appui, à une maternité, un service de pédiatrie de grande qualité. Entre ses maternités de Clamart au sud du département et de Colombes au nord, l'AP-HP est très favorable à la création d'une maternité sur son site de Boulogne-Billancourt à plusieurs conditions : la poursuite de l'offre de soin existante et des projets médicaux en cours de développement ; la création d'un service économiquement viable, autour de 2 500 naissances par an ; un accord ferme et définitif, sur le plan urbanistique, de la municipalité de Boulogne-Billancourt ; un financement significatif de l'ARH en contrepartie des économies réalisées avec la fermeture de sa maternité de Sèvres. La décision concomitante de prolonger l'activité de la maternité de Sèvres et de lancer la création d'un service équivalent à l'hôpital Ambroise-Paré est la plus satisfaisante. Elle répond tout à la fois aux attentes de l'ARH et de l'AP-HP, mais surtout à celles des futures mamans et du corps médical qui s'inquiètent à juste titre des navettes en ambulance envisagées entre les hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud pendant les trois années de travaux. Enfin, cette solution est aussi la plus rationnelle quant à l'utilisation des fonds publics. Pour preuve, l'ARH vient d'annoncer dans un communiqué de presse, ce jeudi 9 décembre, le report du projet de fusion de Sèvres et de Saint-Cloud en janvier 2007, c'est-à-dire une ouverture de sa grande maternité en 2010. Dans ces conditions, il lui demande s'il peut confirmer la création d'une maternité à l'hôpital Ambroise-Paré dès 2007 et apporter des garanties sur son financement.
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Texte de la REPONSE :
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CRÉATION D'UNE MATERNITÉ
À L'HÔPITAL AMBROISE-PARÉ
DE BOULOGNE-BILLANCOURT
M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour exposer sa question, n° 986, relative à la création d'une maternité à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, Boulogne-Billancourt compte aujourd'hui 110 000 habitants. C'est la deuxième ville d'Île-de-France après Paris et la trente-sixième de France. Sur les terrains Renault récemment libérés commencera demain la construction d'un million de mètres carrés supplémentaires, dont la moitié en logements. Malgré ces chiffres, Boulogne-Billancourt ne compte plus une seule maternité depuis la fermeture du dernier établissement privé. Or, notre ville s'honore de mille sept cents naissances par an. Cinq cents femmes accouchent à l'hôpital de Sèvres, quatre cents à celui de Saint-Cloud et toutes les autres doivent se rendre à Paris, en banlieue et même jusqu'à Versailles, dans les Yvelines.
Pour des raisons essentiellement économiques, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France a décidé de fermer prochainement la maternité de l'hôpital de Sèvres. Un cabinet privé, qu'elle a mandaté en septembre, préconise son transfert à moyen terme à l'hôpital de Saint-Cloud en une grande maternité de 3 500 naissances, alors que chaque hôpital assure aujourd'hui respectivement 2 000 et 1 900 accouchements par an. Pourtant, l'hôpital Ambroise-Paré de l'AP-HP, situé à Boulogne-Billancourt, est le seul du secteur à pouvoir offrir en appui à une maternité un service de pédiatrie de grande qualité.
Entre ses maternités de Clamart au sud du département et de Colombes au nord, l'AP-HP est très favorable à la création d'une maternité sur son site de Boulogne-Billancourt, à plusieurs conditions : la poursuite de l'offre de soins existante et des projets médicaux en cours de développement, la création d'un service économiquement viable autour de 2 500 naissances par an, un accord ferme et définitif, sur le plan urbanistique, de la municipalité de Boulogne-Billancourt et un financement significatif de l'ARH en contrepartie des économies réalisées avec la fermeture de sa maternité de Sèvres.
La décision concomitante de prolonger l'activité de la maternité de Sèvres et de lancer la création d'un service équivalent à l'hôpital Ambroise-Paré est la plus satisfaisante. Elle répond tout à la fois aux attentes de l'ARH et de l'AP-HP, mais surtout à celles des futures mamans et du corps médical, qui s'inquiètent à juste titre des navettes en ambulance envisagées entre les hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud pendant les trois années de travaux. Enfin, cette solution est aussi la plus rationnelle quant à l'utilisation des fonds publics. Étant l'homme le plus sensibilisé de France à la meilleure utilisation de ces fonds en matière de santé, je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, de la pertinence de votre réponse.
L'ARH vient ainsi d'annoncer dans un communiqué de presse, ce jeudi 9 décembre, le report du projet de fusion de Sèvres et de Saint-Cloud en janvier 2007, c'est-à-dire une ouverture de sa grande maternité en 2010. Pouvez-vous confirmer la création d'une maternité à l'hôpital Ambroise-Paré dès 2007 et apporter des garanties sur son financement ?
M. le président. Nous allons solliciter cette réponse pertinente (Sourires.). La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, je laisse à chacun le soin de juger de la pertinence de la réponse, mais personne ne saurait douter de celle de la question, qui fait partie, je le sais, des dossiers que vous suivez avec beaucoup d'attention dans vos différentes fonctions électives.
Depuis plusieurs années, la pérennité de la maternité de Sèvres est en discussion, pour deux raisons : d'une part, l'environnement médical de la maternité est relativement limité ; d'autre part, en raison de la petite taille de l'établissement l'attractivité des postes médicaux en pédiatrie et en anesthésie a diminué, provoquant une difficulté croissante pour assurer la continuité des soins et disposer de listes de gardes complètes avec des médecins expérimentés, comme le souhaite la population.
C'est pourquoi les responsables hospitaliers ont finalement envisagé une évolution de l'organisation hospitalière locale. Deux solutions sont possibles : transférer la maternité de l'hôpital de Sèvres à l'hôpital de Saint-Cloud, qui possède déjà une maternité de capacité équivalente, dans le cadre d'une fusion de ces deux établissements, ou construire une maternité à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt, établissement de l'AP-HP, qui dispose d'un service de pédiatrie. La localisation d'une maternité au coeur de la ville la plus peuplée du bassin pourrait constituer un atout pour cette zone, mais elle supposerait, à terme, la fermeture des deux autres maternités.
Un consultant a été missionné au premier semestre 2004 pour assister les établissements dans leur réflexion et, à la demande de Philippe Douste-Blazy, une mission d'étude est effectuée par l'Inspection générale des affaires sociales.
Une convergence s'est aujourd'hui établie entre les maires des communes concernées, les directions hospitalières et l'ARH d'Île-de-France en faveur du regroupement des deux maternités existantes sur le site de Saint-Cloud, suivi de la construction d'une nouvelle maternité à l'hôpital Ambroise-Paré. Il est en effet apparu que la réalisation d'une nouvelle maternité sur ce site demandait un long délai, non compatible avec la nécessité de traiter rapidement les difficultés de fonctionnement constatées. C'est donc une solution transitoire de rapprochement de deux maternités qui permettra de mieux garantir la sécurité et la qualité des soins.
La question de la fusion des deux centres hospitaliers de Sèvres et de Saint-Cloud a, quant à elle, été reportée pour permettre de préciser, dans un tel contexte, quelles seraient les activités de l'hôpital de Sèvres.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Je suis rassuré de constater que le Gouvernement soutient la construction d'une maternité à Ambroise-Paré, mais je reste toutefois un peu inquiet en vous entendant dire que la fusion entre les hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud prendra du temps et que la construction d'une maternité à Ambroise-Paré n'interviendra qu'après. En effet, l'ARH ayant reporté au-delà de 2007 la fusion des hôpitaux et le délai de construction de la maternité étant de trois ans, on ne s'engagera pas dans cette construction avant 2010, et elle ne sera pas achevée avant 2013. Je regrette ce délai.
Selon vous, l'ouverture d'une maternité à Ambroise-Paré supposait de fermer les deux autres. Or, il est peut-être possible de trouver une complémentarité entre l'hôpital de Saint-Cloud, qui peut conserver sa maternité, et la construction d'une maternité à Ambroise-Paré, car la population du bassin concerné est suffisante pour maintenir les deux.
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