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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réorganisation et la réorientation du réseau des caisses d'assurance maladie, contenue dans la loi de réforme de l'assurance maladie, qui touche notamment la caisse de Cambrai. La mutualisation des services et la mise en oeuvre de ces mesures provoquent l'inquiétude des personnels et des assurés sociaux. La recherche d'économies dans les coûts de gestion laissent entrevoir la disparition de près de vingt-six caisses primaires sur le territoire national, et seules trois sur huit actuellement seraient maintenues dans le département du Nord. Par ailleurs, et dans le cadre des négociations en cours, l'UCAMSS refuse de s'engager sur l'absence de licenciements ou sur la suspension de toutes les clauses de mobilité géographique figurant dans les contrats de travail. Cette attitude aggrave le climat d'incertitude quant au devenir des personnels qui n'ont aucune garantie de conserver leur emploi en cas de refus des mutations proposées, voire imposées. Cette fusion des organismes et l'éloignement des centres de décision sont perçus comme une rupture du contrat avec les assurés et un nouveau préjudice porté au service public. La caisse de sécurité sociale de Cambrai, aujourd'hui menacée et qui emploie actuellement plus de 200 personnes, voit ses effectifs réduits chaque année. En quatre ans, ce sont près de cinquante départs à la retraite qui n'ont pas été remplacés, conséquence directe du contrat entre l'État et la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). Les salariés n'acceptent pas que l'ajustement des finances publiques se fasse au détriment de l'emploi et des assurés sociaux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour apporter les garanties attendues notamment par les personnels et les assurés sociaux de la caisse de Cambrai pour garantir le maintien des emplois et un service public de proximité.
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