FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98728  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/07/2006  page :  6948
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  instituteurs
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des instituteurs. En 1992, le statut d'« instituteur » a été modifié et celui de « professeur des écoles » a été créé. Les instituteurs en fonction lors de ce changement ont obtenu le nouveau statut et touchent aujourd'hui une retraite beaucoup plus élevée que celle des instituteurs partis à la retraite avant 1992. Aussi, soucieux d'un traitement en équité, il lui serait agréable de savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N