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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la retraite des artisans. Il lui demande pourquoi un artisan retraité est obligé de cotiser au régime maladie du régime local Alsace-Moselle de la sécurité sociale, alors que, dans le cadre de remboursement de frais de santé, il est pris en charge sur la base du régime général de la sécurité sociale. L'incidence de cette différence de remboursement est importante sur la cotisation de la caisse complémentaire qui s'élève pour le régime local à 316,80 par semestre contre 556,50 pour le régime général, soit une différence notable de 209,70 . Il lui demande si on ne pourrait ; pas envisager de faire directement cotiser les artisans retraités au régime général de la sécurité sociale.
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