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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent notamment de mettre en place sans attendre plusieurs dispositions fiscales, parmi lesquelles le fait de donner la possibilité d'intégrer la dimension climat dans la fiscalité locale, par exemple pour la taxe foncière, s'agissant de l'efficacité énergétique des bâtiments. Aussi il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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