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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent notamment de monter sur la base d'une consultation de l'ensemble des parties concernées un plan de financement des actions de rénovation énergétique des bâtiments existants, favorisant la récupération des investissements d'économies d'énergie à travers la modification du décret « charges » et en organisant la mise en place, dans le même sens, de mécanismes financiers spécifiques. Aussi il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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