Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent notamment de monter sur la base d'une consultation de l'ensemble des parties concernées un plan de financement des actions de rénovation énergétique des bâtiments existants, en prévoyant par exemple qu'une part des taxes de mutations sera affectée à la mise aux normes des bâtiments anciens. Aussi il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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