Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent notamment d'étudier les financements qui permettront de rendre obligatoire la mise aux normes énergétiques lors des mutations ou lors des gros travaux. Aussi il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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