FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 98776  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  04/07/2006  page :  6936
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  effet de serre. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent notamment d'étendre le crédit d'impôt existant à de nouveaux matériels (par exemple sur les pompes à chaleur), à la pose des équipements, aux résidences secondaires. Aussi il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N