Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent notamment d'étendre le crédit d'impôt existant à de nouveaux matériels (par exemple sur les pompes à chaleur), à la pose des équipements, aux résidences secondaires. Aussi il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
|