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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le dispositif du chèque conseil qui a permis de réaliser, sur l'année 2005, 10 336 heures de conseil avant ou après la création d'entreprise dans la région Nord - Pas-de-Calais. Ce dispositif a été maintenu jusqu'au 22 septembre 2005, mais depuis, faute d'avoir obtenu les crédits nécessaires, les trois directions du travail et de l'emploi (Lille, Arras et Valenciennes) ne distribuent plus de chèque conseil. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur les perspectives de développement de mesures d'appui et de soutien aux créateurs ou repreneurs d'entreprise en complément du dispositif des chèques conseil. Cette aide au conseil fait partie des mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises, qui comprennent également des mesures d'exonération de cotisations sociales (ACCRE) et d'aide financière sous la forme d'une avance remboursable (EDEN). Il illustre la volonté gouvernementale de soutenir l'initiative économique en particulier, celle portée par les publics les plus fragiles, chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires des mesures ACCRE et EDEN au 31 octobre 2006 a augmenté respectivement de 13 % et de 21 % en un an tandis que le nombre d'entreprises créées pour la même période progresse de 13,5 %. Des dotations budgétaires à hauteur de 45 MEUR pour la mesure EDEN et de 16 MEUR pour les chèques conseil sont inscrites dans le projet de loi de finances 2007 dont le vote est en cours. Au cas particulier des chèques conseil, mesure d'accompagnement appréciée des créateurs, le maintien des dotations budgétaires depuis plusieurs années à hauteur de 16 MEUR n'exclut pas des indisponibilités locales, y compris en cours d'année, considérant l'attractivité de la mesure et la complexité des mécanismes de gestion de cet outil. Afin de lever ces freins, une évolution de ce mécanisme est à l'étude et des expérimentations seront conduites en ce sens en 2007, en vue de nourrir des réflexions sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise.
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