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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire pérennité de l'Imprimerie nationale, institution séculaire créée par le cardinal de Richelieu en 1640, qui est aujourd'hui gravement menacée. Depuis plus de deux ans, malgré les engagements formels pris, l'Imprimerie nationale a été progressivement démantelée. Ces restructurations ou filialisations résultent de décisions financières, industrielles et politiques qui ont des conséquences intolérables, en particulier au niveau social. Aujourd'hui, l'annonce de la cession de l'usine sise à Choisy-le-Roi, inaugurée il y a peu, en août 2005, réduirait brutalement de 120 personnes les effectifs actuels de l'entreprise. La vente de l'établissement de Choisy-le-Roi à une société privée signifierait le démantèlement complet de l'Imprimerie nationale, alors qu'elle appartient au patrimoine industriel et culturel de la France et qu'elle est un des moyens de la fonction régalienne de l'État qui ne peut pas être remis en cause par principe. Ce serait en outre un véritable et scandaleux gâchis économique parce que l'État, détenteur de 100 % du capital de l'entreprise, s'est installé sur un site financé avec de l'argent public. Cela augure très mal de la future opération d'intérêt national proposée par le Premier ministre dans cette partie du département du Val-de-Marne. De plus, inacceptable en son principe, la cession entraînerait des coûts non négligeables comme le remboursement d'un bail prévu pour douze ans, et le défraiement des ouvriers d'État ne pouvant être repris dans le privé. Ce serait aussi un gâchis culturel de par la perte de « mémoire nationale » qui résulterait nécessairement d'un départ de cette entreprise. Ce serait aussi un gâchis social puisqu'un accord d'entreprise avait fixé à 2008 le bilan de restructurations qui se sont traduites par la suppression de 900 emplois au niveau du groupe. Cet accord avec son échéancier doit être respecté pour permettre le déploiement des stratégies industrielles et commerciales prévues. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte absolument prendre pour renoncer à la vente de l'unité spécialisée « offset feuille » à Choisy-le-Roi, pour assurer une charge de travail suffisante à cet établissement et maintenir son statut ainsi que sa mission irremplaçable de service public.
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