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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'IVG. En effet, la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a complété la loi Veil du 17 janvier 1975 afin de tenir compte des évolutions scientifiques, des transformations de la société et pour tenter de remédier aux dysfonctionnements constatés dans le parcours suivi par les femmes pour accéder à l'IVG. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale a, dans son dernier rapport d'activité, recommandé de lancer une nouvelle campagne nationale d'information sur la contraception afin de mieux faire connaître la variété des méthodes contraceptives à la disposition des femmes mais aussi de renouveler régulièrement de telles campagnes de manière à délivrer des messages actualisés à un public féminin et masculin en constant renouvellement. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces recommandations et, dans quel délai il compte les mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne d'information sur la contraception le 18 mars 2006 à l'occasion de la journée d'anniversaire du cinquantenaire du Planning familial. Il a indiqué que 5 millions d'euros seraient affectés à cette campagne dont la mise en oeuvre a été confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Elle devrait être lancée dans le courant du premier trimestre 2007 puis relayée par les différents réseaux locaux. Dès lors, le thème de la contraception sera intégré et pérennisé au sein des programmes de l'INPES. Ainsi, bien au-delà d'une simple campagne de communication, sera mis en place un véritable dispositif de fond avec des messages adaptés aux différents modes de diffusion choisis et des outils conçus en fonction des différentes populations ciblées (jeunes, étudiants, populations issues de l'immigration, femmes en situation de précarité, résidents en outre-mer...). Les enjeux majeurs de cette nouvelle campagne consistent à prendre en compte l'évolution de la trajectoire de la vie sociale, affective et sexuelle des femmes et de leur permettre de trouver un moyen de contraception adapté à leur situation. Il s'agit de développer une culture contraceptive responsable qui permette de réaffirmer l'utilité de la contraception comme moyen de différer ou de refuser une grossesse. Pour ce faire, il apparaît essentiel de favoriser la reconnaissance de la sexualité des adolescents, de réduire les inégalités d'accès à l'information, de soutenir les professionnels dans leur rôle pour aider les femmes et les couples à s'approprier leur contraception et de responsabiliser les hommes dans le choix et l'usage de la contraception. Le service des droits des femmes et de l'égalité, représenté au sein du groupe d'experts réunis à l'INPES, a été étroitement associé à la préparation de cette campagne, de même que le Conseil supérieur de l'information sexuelle de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS) dont il assure le secrétariat. Le CSIS n'a pas manqué de rappeler que la formation continue des divers professionnels (médecins, infirmières, sages-femmes mais aussi conseillers conjugaux et familiaux, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, adultes relais, etc.) aux éléments du choix contraceptif est fondamentale.
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