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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). L'UNA souhaite que toutes les dispositions soient mises en oeuvre afin de promouvoir et de valoriser les métiers du domicile, au travers de campagnes d'information et de communication sur l'ensemble des métiers de ce secteur, et pas uniquement sur ceux liés au grand âge. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les métiers de services à la personne doivent être valorisés. Ce sont des métiers de l'humain, essentiels à la cohésion de notre société. Leur développement ne se fera pas sans garantir aux particuliers et aux familles la qualité de service. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a créé l'Agence nationale des services à la personne qui est chargée de promouvoir et de coordonner le développement des services à la personne. La définition des métiers, les conditions dans lesquelles ils s'exercent, les droits sociaux des salariés, les conditions de leur rémunération, et l'évolution de leurs qualifications sont au coeur de l'action de promotion de la qualité. Des assises de la professionnalisation interrégionales qui associent les acteurs de la professionnalisation dans leur diversité constituent un jalon important de la démarche. La première de ces assises locales a eu lieu à Amiens le 10 octobre 2006. Elles déboucheront sur une réunion nationale à Paris au mois de décembre 2006. Les réunions interrégionales ont pour objet de diagnostiquer l'existant, d'en faire l'état des lieux, en vue de construire une vision partagée de la situation, mais aussi de recueillir les attentes et les souhaits des acteurs. Il conviendra ensuite, en s'appuyant sur les éléments du constat et sur le pragmatisme mis en oeuvre par les acteurs locaux, de faire émerger les différentes suggestions et préconisations que le secteur souhaite mettre en oeuvre. Enfin, les assises nationales, qui s'appuieront sur les travaux régionaux, établiront une feuille de route partagée afin qu'elle puisse être mise en oeuvre. Ces débats doivent faire l'objet de communications sur le site Internet de l'Agence nationale des services à la personne. Par ailleurs, le plan de développement des services à la personne prévoit de faciliter et d'encourager le développement d'enseignes de référence, dont la fonction est triple : structurer l'offre ; développer la professionnalisation ; garantir des prestations de qualité. Les enseignes nationales vont contribuer à structurer le secteur et permettre son développement. Elles sont un outil de distribution des services ; elles répertorient des producteurs de services sur des critères notamment de qualité et les distribuent sous un nom de marque. Les enseignes vont promouvoir un ou plusieurs services à la personne à domicile. Elles devront tenir le rôle d'intégrateur, consistant à mettre en contact l'offre et la demande, à donner l'information aux utilisateurs, à garantir la qualité et l'homogénéisation des services, ainsi que leur facturation unique. C'est le sens de la Convention nationale pour le développement des services à la personne proposée par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en novembre 2004 et signée par plus de 34 opérateurs nationaux.
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