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Texte de la QUESTION :
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M. René André attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences d'une concurrence déloyale que pourrait entraîner la nouvelle politique européenne de développement rural pour les bouchers, charcutiers et traiteurs. Les 23 et 24 avril 2006, un communiqué de presse pour un développement rural équilibré a été validé par les instances nationales de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT). Celle-ci soutient, bien évidemment, les mesures européennes de développement rural permettant de renforcer une agriculture respectueuse de l'environnement, de la qualité de vie et du bien-être des animaux. Pourtant, la boucherie artisanale souhaite limiter les éventuels effets déstabilisants sur l'artisanat. Le tissu artisanal et commercial joue un rôle majeur pour l'animation de la vie des villages et l'attractivité des territoires ruraux. La boucherie artisanale représente 20 000 entreprises, l'emploi de 70 000 personnes et un chiffre d'affaires de plus de 6 milliards d'euros. Pour la sauvegarde de l'emploi, la CFBCT souhaite alerter les pouvoirs publics sur deux points : l'axe 3 « diversification de l'économie agricole » de la politique européenne de développement rural, favorisant l'aide à la création de micro-entreprises d'origine agricole, ne doit pas se mettre en place sans une étude locale et préalable des activités déjà existantes ; les activités artisanales sont partie intégrante de la qualité de vie en milieu rural. C'est pourquoi la CFBCT, avec l'aide des instances qui la représentent, proposera, dans le cadre de la politique européenne de développement rural, une réflexion constructive aux collectivités territoriales pour faciliter la vie dans les bourgs et les villages. Elle proposera des mesures en faveur de la reprise de la création d'entreprise artisanale, notamment pour les jeunes qualifiés. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour répondre aux effets nocifs sur l'artisanat de la nouvelle politique européenne de développement rural.
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Texte de la REPONSE :
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La Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) souligne le poids de ses mandants en zone rurale et l'importance qu'il y a à développer une réflexion cohérente et équilibrée dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement de développement rural et plus particulièrement de son axe 3 concernant la qualité de vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale. La CFBCT se propose de partager avec les autorités régionales ses éléments d'analyse et pistes d'actions concrètes. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la territorialisation de la mise en oeuvre de la programmation de développement rural, traduite par un important volet déconcentré qui comporte notamment l'ensemble de l'axe 3 relatif la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale. Le plan stratégique national, en conformité avec les priorités de l'Union européenne, a par ailleurs arrêté comme priorité au titre de l'axe 3 la création d'emplois en lien avec le maintien et le développement de l'attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement, en s'appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs. Ainsi, au-delà de la diversification des activités des exploitations agricoles, c'est aussi le maintien et le développement des micro-entreprises dans tous les domaines de l'économie rurale qui est recherché. Ce travail d'élaboration du volet régional est réalisé en concertation avec les collectivités territoriales mais aussi avec les partenaires locaux du développement rural (professionnels agricoles mais aussi les représentants des autres secteurs d'activité au travers notamment des différentes chambres consulaires) et c'est dans ce cadre que l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale seront recherchées.
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