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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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base informatisée. gestion. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires actuellement en cours de généralisation au sein de l'Éducation nationale. En effet, jusqu'ici en cours d'expérimentation dans une vingtaine de départements (1 500 élèves), la dernière phase du projet ministériel prévoit dès le début 2006, une généralisation de l'outil auprès de chaque direction d'école, publique ou privée. Ce logiciel reprend, par le biais de fiches individuelles, des informations très détaillées concernant les enfants de ces établissements. De simple outil de gestion, tel que cela est présenté, il peut être vite question de tout autre chose, la sélection des enfants constituant la partie la plus évidente des risques à craindre. Elle lui demande s'il a l'intention de renoncer à ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre un système d'information du premier degré, comme il existe déjà depuis plus de dix ans un système d'information de la scolarité du second degré. Une application informatique de gestion des élèves vise à aider les différents acteurs locaux (écoles, mairies, circonscriptions, inspections académiques) à suivre la scolarité des élèves, à partager les mêmes données et à fournir de façon fiable les statistiques utiles au pilotage local, académique et national. Conformément à la déclaration faite auprès de la CNIL, les données nominatives ne seront accessibles qu'à un nombre limité d'acteurs locaux, tandis que les échelons académiques et nationaux ne disposeront que de données anonymées et d'agrégats statistiques. Les informations concernées sont limitées aux données administratives liées à l'inscription scolaire, à la préparation de la rentrée et à la gestion de la scolarité de l'élève, en excluant toute donnée à caractère évaluatif ou qualitatif. En particulier, aucune appréciation sur l'élève ne peut être saisie dans cette application informatique. Toutes les précautions sont prises en matière de confidentialité et de sécurité par les services informatiques du ministère. Une phase d'expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs départements, afin de mettre au point le produit informatique et de l'adapter au mieux aux besoins des utilisateurs.
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