|
Rubrique :
|
Union européenne
|
|
Tête d'analyse :
|
institutions communautaires
|
|
Analyse :
|
fonctionnement. réforme. propositions françaises
|
|
Texte de la QUESTION :
|
L'ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors, s'est livré dernièrement à une critique acerbe des dirigeants européens qu'il accuse d'entraîner l'Union européenne dans la plus grave crise de son histoire « en refusant de parler des problèmes qui les divisent ». « Quand je vois les réactions des gouvernements, un certain immobilisme des institutions, j'en viens à considérer que cette crise est vraiment la plus grave », a déclaré Jacques Delors dans un enregistrement vidéo diffusé lors d'un séminaire sur l'Union européenne à Helsinki. Parce qu'il n'y a plus de vision de l'Europe, plus de vision partagée, plus d'aptitude au consensus et les citoyens, pas seulement en France et aux Pays-Bas, sont tellement perplexes voire parfois inquiets, que ces facteurs expliquent que nous courons le risque de voir l'édifice être altéré et même des pièces manquer », a-t-il indiqué. Accusant les 25 « d'essayer de montrer qu'ils sont d'accord pendant les Conseils européens sans discuter des vrais problèmes », il estime qu'aucun débat n'est organisé sur l'avenir de « l'espace économique et monétaire. Comment envisager des objectifs accessibles dans une UE à 25 et demain à 27, quel processus de décision nous permettrait d'agir mieux, d'aller plus vite ?, s'est-il aussi interrogé. Si l'on avait attendu que les 15 soient d'accord pour le faire, il n'y aurait pas d'euro aujourd'hui ». S'en prenant par ailleurs au principe de « compétence partagée » défendu dans la Constitution européenne, il considère que « les citoyens doivent savoir qui fait quoi ». Enfin, interrogé sur une possible sortie de crise, il a répondu : « J'ai l'optimisme de la volonté, mais le pessimisme de la raison. » Compte tenu de la teneur des propos de M. Delors, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer la position du Gouvernement à leur sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans une Union européenne à vingt-cinq, bientôt vingt-sept, il est certain que les règles de fonctionnement des institutions doivent être modifiées. Tel était précisément l'objet du traité constitutionnel signé le 29 octobre 2004. Toutefois, avec seulement quinze ratifications, deux États qui l'ont rejeté et huit autres États qui ne se sont pas prononcés, l'avenir de ce traité reste très incertain. C'est pour cette raison qu'une réflexion de fond doit être menée pour proposer des voies de réforme des traités. Il reviendra à la présidence allemande de présenter au cours du premier semestre 2007 des propositions pour relancer le processus institutionnel ; les décisions nécessaires seront prises au plus tard au cours du second semestre 2008, sous présidence française. La répartition et le calendrier retenus plaident ainsi pour que l'Allemagne et la France travaillent en étroite collaboration durant toute la période. Toutefois, il est possible de procéder dès maintenant à des améliorations du fonctionnement institutionnel dans le cadre des traités existants. La France a fait dans ce cadre un certain nombre de propositions, dont le Conseil européen des 15 et 16 juin a repris une bonne partie : meilleure association des Parlements nationaux et respect du principe de subsidiarité, prise en compte de l'impact social des propositions législatives, examen des possibilités d'améliorer la prise de décision dans le domaine de la JAI. Les conclusions du Conseil européen contiennent également des orientations sur le renforcement de l'action extérieure : le travail sur ce point sera conduit sous l'égide de la prochaine présidence finlandaise. Il est à noter enfin qu'il a été décidé, dans le prolongement du Conseil européen informel d'octobre 2005 à Hampton Court, de continuer à donner la priorité à l'Europe des projets et des résultats : dans les domaines de la capacité de réponse aux situations d'urgence en matière de recherche, de la lutte contre les maladies rares, dans le domaine enfin de la politique énergétique extérieure de l'Union. Sur ces questions, des mandats sont confiés à la présidence finlandaise. Dans tous ces domaines, des avancées doivent être réalisées pour relancer l'Europe et, surtout, rétablir la confiance des citoyens.
|