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Rubrique :
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police
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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effectifs du personnel. Coquelles. Nord-Pas-de-Calais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'insuffisance d'effectifs dans les services de la police aux frontières sur le site de Coquelles. Situé à la frontière de l'espace Shengen, ce site français revêt une importance stratégique en terme de contrôle de l'immigration irrégulière (c'est-à-dire de l'immigration subie). Pourtant, il semble que tous les moyens ne soient pas mis en oeuvre pour assurer ce contrôle. En effet, des pertes d'effectifs ne permettent plus d'effectuer un contrôle maximal aux frontières. En outre, malgré un dévouement exemplaire de la part des policiers, les conditions pénibles de travail atténuent la motivation. Il lui demande donc de bien vouloir augmenter les effectifs policiers sur ce site afin que toutes les garanties soient prises quant à l'efficacité de ce service de police et donc quant à la sécurité nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est attentif à ce qu'en tout lieu et en toute circonstance l'autorité de l'État et le droit fondamental à la sécurité, première des libertés, soient assurés. Entre le 1er janvier 2002 et le 1er juillet 2006, les effectifs globaux de fonctionnaires de police affectés dans les services de la police aux frontières de Calais-Coquelles (Pas-de-Calais) ont très fortement progressé (+ 46,91 %). Cette augmentation procède plus particulièrement du corps des gradés et gardiens de la paix (+ 128 agents). Depuis le mois de mai 2006, la direction départementale de la police aux frontières a pris une part active dans la mise en oeuvre des mesures prioritaires de traitement de l'immigration dans le Calaisis conformément aux orientations du comité interministériel de contrôle de l'immigration. Afin de pouvoir remplir les missions qui lui ont été nouvellement dévolues, ce service a procédé à un redéploiement en interne de 15 personnels afin de renforcer les unités sur le site de Coquelles. Cette réorganisation a conduit à modifier le dispositif de contrôle d'entrée dans l'Espace Schengen. Toutefois, il s'agit d'une modification temporaire puisque 29 adjoints de sécurité supplémentaires et 39 fonctionnaires de police (soit 68 agents) viendront renforcer les équipes actuelles et compenser les 19 départs en mutation ou à la retraite. L'affectation de ces personnels d'ici à la fin du 3e trimestre 2006 permettra de revenir sans difficulté à la configuration habituelle du dispositif de contrôle d'entrée aux frontières extérieures. Une attention toute particulière est donc portée sur le département du Pas-de-Calais, stratégique dans la lutte contre l'immigration irrégulière.
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