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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les moyens mis à la disposition des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a instauré de nouveaux contrats aidés, dont le contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE), qui permettent d'accueillir, au sein des ACI, de nombreux jeunes suivis par les missions locales. Cependant, les ACI, reconnus pour leurs missions de socialisation et d'aide au retour de l'emploi, ne seraient plus en mesure d'encadrer les jeunes les plus en difficulté si l'État ne maintenait pas sa prise en charge des CAE à un minimum de 95 % du SMIC horaire brut chargé. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la nécessité de soutenir les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dans leur mission d'insertion sociale et professionnelle en garantissant à ces structures un niveau d'aide égal à 95 % du SMIC horaire brut chargé lorsqu'elles embauchent un jeune en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le plan de cohésion sociale témoigne à la fois de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a en effet opéré une reconnaissance législative des ateliers et chantiers d'insertion (art. L. 322 du code du travail) et renforcé considérablement les moyens leur étant alloués, notamment par la création d'une aide à l'accompagnement pour un montant pouvant aller jusqu'à 45 000 EUR par structure porteuse. Cette loi a par ailleurs procédé à une réforme des contrats aidés du secteur non marchand avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir (CA), deux outils ouverts aux ACI. Lorsqu'ils recourent au CAE pour recruter un jeune de moins de vingt-six ans, les ACI peuvent ainsi bénéficier d'un taux de prise en charge de 105 % du SMIC brut (ce qui équivaut à environ 95 % du brut chargé). Cette mesure, initialement applicable jusqu'au 30 juin 2006, a été prolongée par instruction du 29 juin 2006 jusqu'au 31 décembre 2006. Parallèlement, différentes mesures ont été adoptées afin de faciliter l'utilisation des contrats d'avenir (CA) par les ACI. D'une part, la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale précise que l'aide de l'État pour les contrats d'avenir conclus dans des ACI restera constante, alors qu'elle est dégressive pour les autres employeurs. Les ACI peuvent donc bénéficier pendant deux ans d'une aide d'un montant égal à 90 % du solde à la charge de l'employeur (soit un coût résiduel pour l'employeur équivalent à soixante-six euros par mois). D'autre part, les chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats d'avenir pour une durée comprise entre vingt et vingt-six heures, la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux leur ayant permis de déroger à la durée hebdomadaire fixe de vingt-six heures, applicable aux autres employeurs de contrats d'avenir. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont par ailleurs mobilisés auprès des ACI afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et de leur permettre notamment de professionnaliser leur activité, consolider financièrement ces structures et solvabiliser l'offre.
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