FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99035  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  04/07/2006  page :  6954
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud attire l'attention du M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés des entreprises d'insertion. Au niveau national, les entreprises d'insertion pour l'année 2005 ont géré 14 300 postes en équivalent temps plein. Ces résultats confirment le dynamisme, l'efficience et la nécessité d'un tel réseau. Il ne s'agit plus d'un secteur d'activité marginalisé mais d'une partie intégrante de notre économie, dont les acteurs ont su se professionnaliser. Ainsi, dans les Hautes-Alpes, ces entreprises constituent un outil d'insertion au sein de territoires ruraux où chaque emploi a un rôle structurant par ses retombées indirectes et la consolidation des services publics. L'application brutale des mesures du plan de cohésion sociale a de façon paradoxale pour conséquence de fragiliser ce secteur d'activité. Les associations doivent faire face à des déséquilibres budgétaires dus aux retards de versement des aides de l'État. Les directions départementales du travail et de l'emploi s'efforcent de gérer la pénurie de moyen et procèdent à un pourrissement de la situation, en attendant que les entreprises les plus en difficulté procèdent à leur liquidation. Malgré les engagements de l'État pris en début d'année, les crédits de l'année 2005 ne sont toujours pas débloqués. Certes, devant la gravité de la situation, des collectivités locales pallient le manque de ressources, mais il devient indispensable de mettre les moyens nécessaires à la disposition des entreprises d'insertion afin d'assurer leur survie. Il le remercie de lui préciser ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N