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Texte de la QUESTION :
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Suite à sa précédente question écrite n° 45326 du 3 août 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Italie un registre de la population. Il souhaite savoir, d'une part, le nom de ce registre dans ce pays et, d'autre part, son utilisation. Plus particulièrement, il la prie de bien vouloir lui indiquer en premier lieu si ce fichier ne mentionne que la population étrangère ou s'il mentionne tous les habitants. En second lieu, il souhaite savoir dans quelle collectivité territoriale ce fichier est tenu (commune, département ou équivalent). En troisième lieu, il souhaite savoir par qui ce fichier est tenu et notamment si la personne responsable du fichier est élue ou s'il s'agit d'une administration, dans ce dernier cas, il souhaite connaître le nom de cette administration et son équivalent en France. Enfin, il souhaite connaître l'ensemble des droits et devoirs qui découlent de l'inscription sur ce fichier et si l'inscription sur ce registre de population est obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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En Italie, le registre de la population s'appelle « l'anagrafe » (que l'on traduit par registre de l'état civil, bien que ses fonctions soient plus larges que celles de notre état civil). Il est régi par la loi du 24 décembre 1954 et par le décret présidentiel du 30 mai 1989. Chaque municipalité, sans exception, dispose de ce service, qui est placé sous le contrôle du ministère de l'intérieur (direction générale du service démographique et de la statistique). Le rôle de ce registre est de tenir dans chaque commune l'état de la population qui y réside et d'enregistrer toutes les personnes résidentes (célibataires, familles, personnes vivant sous le même toit) et celles qui s'y établissent. Dans ce dernier cas, conformément à l'article 44 du code civil, le service de l'anagrafe concerné doit communiquer le transfert sur son registre des intéressés à l'anagrafe de la commune de la résidence antérieure. Le fichier de la population temporaire doit également être tenu, c'est-à-dire mentionner les personnes qui après quatre mois de séjour dans la commune n'y ont pas encore fixé leur résidence. Ce fichier mentionne tous les habitants y compris les étrangers. En sont, toutefois, dispensés les personnels diplomatiques et consulaires étrangers ainsi que le personnel étranger en poste dans les ambassades et les consulats. Ces personnes sont cependant déclarées au ministère italien des affaires étrangères qui leur délivre un titre de séjour dérogatoire. Le maire, en sa qualité d'officier du gouvernement, est officier de l'anagrafe. Il peut, à ce titre déléguer (ou révoquer) partiellement ou dans leur totalité les fonctions d'officier de l'anagrafe à un ou plusieurs fonctionnaires de la mairie. La délégation (ou la révocation) doit être approuvée par le préfet. L'inscription à ce fichier est obligatoire. Elle permet : le recensement de la population ; aux étrangers, même communautaires, d'obtenir le permis de séjour auprès de la questure (équivalent de notre préfecture de police) ; aux étrangers, non communautaires, d'obtenir une carte d'identité, en lieu et place du titre de séjour, sur laquelle est mentionnée leur nationalité ; de bénéficier des services sociaux de la commune de résidence (assistance sanitaire, aides sociales, voire retraite minimale) ; aux citoyens européens de voter aux élections européennes ; aux non-communautaires de voter pour leurs représentants au conseil extracommunautaire, dès lors qu'ils ont cinq ans de résidence dans la commune. Il est à noter que les conseils extracommunautaires n'existent que dans certaines grandes communes. Le service de l'anagrafe est également chargé de la mise à jour du plan topographique de la commune, de sa subdivision en fractions géographiques, de la dénomination des voies et de leur numérotation.
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