|
Texte de la REPONSE :
|
Le passeport mobilité, mis en place en 2002, consiste en une aide financière de l'Etat pour assurer la gratuité du transport afin de garantir la continuité territoriale pour les jeunes ultramarins contraints de venir en métropole suivre leur formation initiale ou professionnelle. Le décret donnant une base juridique au passeport a été publié le 18 février 2004. Volet « étudiants » : l'application du passeport mobilité aux étudiants est effective depuis le 1er juillet 2002. Les étudiants de moins de vingt-six ans au 1er octobre de l'année universitaire au titre de laquelle la demande est formulée sont éligibles sous trois conditions. En effet, l'étudiant doit être de nationalité française, être résident en outre-mer, et s'inscrivant dans des établissements d'enseignement supérieur en métrople du fait de la saturation de la filière choisie sur place ou du fait de son inexistence et qui ont obtenu au moins un succès aux épreuves d'une session d'examens dans les deux années précédentes. Le passeport permet la prise en charge d'un voyage aller/retour par année universitaire ou scolaire du lieu de départ jusqu'à l'aéroport le plus proche de l'université de destination. Le remboursement du coût du billet s'opère en référence à la classe la plus économique et aux correspondances directes entre le lieu de départ et le lieu de destination. La gestion est confiée au CNOUS et aux CROUS pour les DOM et aux services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale pour les autres collectivités. Volet formation professionnelle/insertion : depuis le 1er septembre 2002, le passeport mobilité est applicable aux jeunes devant se rendre en métropole pour y suivre soit une formation n'existant pas dans leur département d'origine, soit pour accéder à un emploi. L'aide de l'Etat, complétant notamment celles mises en oeuvre par les collectivités et le FSE, permet la gratuité du transport aérien vers la métropole ou vers une autre collectivité d'outre-mer pour les jeunes français résidant outre-mer et demandeurs de mobilité. Ainsi, l'aide prend la forme d'une prestation en nature, c'est-à-dire un billet d'avion délivré par l'ANT. Sont éligibles, sans conditions de ressources, les jeunes de dix-huit à trente ans domiciliés dans une collectivité d'outre-mer, dont le projet professionnel de formation (durée minimale supérieure à trois mois) ou d'insertion (sous forme d'un contrat à durée déterminée supérieur à six mois ou d'un contrat à durée indéterminée) se réalise en mobilité. Sont éligibles également les jeunes, appelés à subir en métropole, les épreuves orales d'admission des concours d'entrée dans l'enseignement supérieur, des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et des écoles d'infirmière. Le bénéfice du passeport est ouvert une fois par an (de date à date).
|