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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des énergies renouvelables électriques. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique promulguée le 13 juillet 2005 fixe un objectif de 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable traduisant ainsi au plan législatif l'engagement pris par la France au niveau communautaire en application de la directive 2001/77 du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Le rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique pour la période 2005-2015 (PPI), qui vient d'être remis au parlement, fait apparaître que l'objectif de 21 % de consommation d'électricité d'origine renouvelable pourrait être atteint en 2013. Il y a donc lieu d'intensifier le développement des énergies renouvelables. Le Gouvernement a mis en place, le 1er janvier 2005, un crédit d'impôt, au taux majoré de 40 % en faveur des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et de 25 % pour les matériaux d'isolation thermique. Le bilan au terme de l'année 2005 est très positif. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de le renforcer au 1er janvier 2006. Pour tous les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux est porté à 40 % si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1997 et que leur installation ait été réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l'acquisition du logement. Pour tous ces équipements de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 %. Par ailleurs, et conformément à l'article 36 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, le ministère délégué à l'industrie a publié le 10 juillet 2006 les nouveaux arrêtés tarifaires concernant l'éolien terrestre et en mer, le photovoltaïque (ou solaire thermodynamique), le biogaz et la géothermie. Les arrêtés tarifaires pour les autres énergies renouvelables paraîtront prochainement. Ainsi, le nouveau tarif éolien terrestre est de 8,2 cEUR/kWh pendant dix ans puis entre 2,8 et 8,2 cEUR/kWh pendant cinq ans selon les sites. Pour l'énergie photovoltaïque, le tarif en métropole est de 30 cEUR/kWh plus une prime d'intégration au bâti de 25 cEUR/kWh en augmentation de plus de 50 % par rapport à l'ancien tarif. L'ensemble de ces mesures permettra un développement significatif des énergies renouvelables et contribuera ainsi à l'établissement d'une politique énergétique durable.
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