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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de nombreux enseignants de l'enseignement agricole privé à l'approche de la prochaine rentrée scolaire. Selon les organisations syndicales, la dotation globale horaire 2006 serait diminuée par rapport à 2005, entraînant la perte de 141 postes, alors que, dans le même temps, le logiciel Sibl'e, utilisé par le ministère pour évaluer les besoins pédagogiques estime qu'il faudrait au contraire 101 postes de plus que pour la DGH 2005 pour assurer l'ensemble des heures prévues dans les référenciels. Enfin, le ministère aurait modifié les seuils de dédoublement avec pour conséquence un déficit supplémentaire de postes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être prises, notamment dans le prochain budget, pour éviter ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants et de documentalistes alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) conduit à attribuer à chaque établissement une dotation globale horaire. Pour les établissements privés fonctionnant à temps plein, cette dotation est constituée par les heures réalisées par les agents contractuels de droit public, y compris les documentalistes, et par les agents contractuels de droit privé. Les heures supplémentaires effectuées par les agents contractuels de droit public s'y ajoutent. La prise en compte des documentalistes dans le calcul de la dotation globale horaire n'a pas été remise en cause. Sur cette question de l'emploi, la direction générale de l'enseignement et de la recherche s'est engagée dans la recherche de solutions adaptées à chaque situation. L'examen technique réalisé par les services déconcentrés du ministère a fait apparaître un besoin de dix-huit postes pour éviter toute suppression d'emploi non acceptée. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a apporté des éléments de réponse et de solution pour ces emplois, qui ne pourront être supprimés par le jeu des départs naturels. Treize emplois budgétaires pourront être mobilisés sur les autres programmes du ministère et cinq contrats supplémentaires d'agents contractuels de l'enseignement pourront être proposés pour offrir des reclassements dans l'enseignement agricole public à certains agents de lycée privé en perte d'emploi. Par ailleurs, pour faciliter le reclassement des agents en perte d'emploi, des contacts ont été pris tant au niveau national, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, que régional, par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt auprès des rectorats, afin de proposer à ces enseignants des postes dans l'enseignement privé non agricole. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a tenu à accompagner ces efforts sur la réduction de l'emploi par des mesures de revalorisation. En particulier, la situation des agents de catégorie III, qui accomplissent avec dévouement la mission d'éducation qui leur a été confiée a été examinée afin de leur offrir une perspective de revalorisation de leur carrière. Pour qu'elle soit soutenable, cette mesure de reclassement doit naturellement s'inscrire dans le plafond de masse salariale qui a été notifié au ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce contexte, 200 agents de catégorie III pourront être reclassés dès septembre 2006, avec effet immédiat sur leur niveau de rémunération, et 200 autres à la rentrée 2007.
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