|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les agents d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes titulaires du titre homologué par l'État niveau V (code NSF 3305 par arrêté publié au Journal officiel du 13 octobre 2001). Ce diplôme peut être assimilé, voire est équivalent à celui d'aide-soignant puisque la formation est identique. Cependant, il ne semble pas être reconnu auprès des établissements hospitaliers et des maisons de retraite. Sachant par ailleurs que la formation pour l'obtention de ce diplôme est prise en charge par l'ASSEDIC, il lui demande d'apporter toutes précisions sur le crédit de ce titre, et surtout ce que leurs bénéficiaires sont en droit d'espérer ou de prétendre, notamment au regard de leur intégration en milieu hospitalier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les titulaires du titre homologué au niveau V d'agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes, titre qui ne semble pas reconnu par les établissements hospitaliers alors qu'il peut être assimilé au diplôme d'aide soignant. Le titre ci-dessus référencé a été homologué en 1997 au profit d'un GRETA de la Drôme, puis révisé et étendu en 2000 à d'autres organismes, dont une association de formation d'un groupement de cliniques privées. A ce jour, une dizaine d'organismes groupés en réseau dispensent la formation préparatoire au titre homologué. Si, comme le diplôme d'aide soignant, il bénéficie d'une homologation au niveau V, cela ne signifie pas pour autant que le titre d'agent d'accompagnement des personnes âgées et des personnes dépendantes soit équivalant à ce diplôme ni que les formations préparatoires soient identiques. Les niveaux de qualification sont comparables mais les contenus de qualification sont différents, même si certaines compétences sont communes. L'agent d'accompagnement des personnes âgées et des personnes dépendantes intervient exclusivement auprès des personnes âgées et/ou dépendantes (d'où son intitulé), en maison de retraite ou en service de gériatrie d'un établissement de santé. Il est chargé, d'une part, de l'entretien des locaux, du matériel et du linge, du service des repas, et, d'autre part, d'établir une relation de communication avec la personne et de lui proposer toute activité visant à maintenir son autonomie. Il fait partie d'une équipe mais ne participe pas aux soins. L'aide soignant est amené à intervenir dans tous les services d'un établissement de santé : pédiatrie, obstétrique, psychiatrie, urgences... et gériatrie. Il assiste l'infirmier dans la surveillance et les soins prodigués aux patients. Il ne prend pas en charge l'entretien des locaux et du matériel. A ce jour, seuls quelques établissements privés, dont l'association des foyers de province, prennent en compte la qualification conférée par le titre d'agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes. C'est la raison pour laquelle la commission d'homologation a émis un avis défavorable aux dernières demandes d'extension, afin d'éviter un trop large essaimage d'un titre qui n'est pas reconnu par les partenaires sociaux et débouche donc fréquemment sur des situations précaires. Par l'homologation de ce titre, l'Etat a reconnu l'existence d'une qualification et son niveau. Il reste à convaincre les partenaires sociaux de son utilité économique et sociale pour qu'il soit pris en compte dans les classifications. Ce titre constitue en effet un vecteur de réinsertion professionnelle pour des femmes à la recherche d'un emploi, dans un secteur où les besoins actuels et futurs de personnel qualifié ne devraient pas faiblir.
|