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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les candidats de nationalité étrangère pour passer l'épreuve théorique du permis de conduire. En Meuse, malgré leur sérieux, leur travail et leur assiduité, aucun ne connaît de réussite en première présentation et seulement 10 % parviennent à réussir l'examen. Ces résultats catastrophiques concernent principalement des usagers de langue turque et serbe. Après contact avec les experts-traducteurs et traducteurs jurés et agréés de l'Est (ressort des cours d'appel de Nancy, Metz et Colmar), aucun de ceux-ci n'accepte de se déplacer en Meuse, même contre dédommagement. Cette situation conduit à interdire de fait l'accès au permis de conduire à une population étrangère intégrée et en situation régulière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure les populations en difficulté de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et donc d'insertion sociale. Ils sont également déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible, au profit de tous. Parmi les évolutions que connaît aujourd'hui le permis de conduire, la réforme de l'épreuve théorique générale, mise en oeuvre au cours de l'année 2003, est essentielle dans le dispositif général d'éducation routière qui vise à offrir une formation approfondie et un meilleur encadrement des conducteurs novices, lesquels sont particulièrement concernés par le risque routier. Cette épreuve théorique générale, qui est l'examen le plus passé en France, s'adresse à toutes les catégories sociales de la population. Cet élément a, bien sûr, été pris en compte lors de l'élaboration des questions posées lors des épreuves. Les situations proposées aux candidats sont sans ambiguïté et les formulations sont volontairement simples et courtes. Le taux de réussite constaté à cette épreuve (65 % en 1re présentation pour l'année 2005) confirme d'ailleurs son caractère accessible, pour les candidats qui s'y sont bien préparés. Toutefois, il est souhaitable pour les candidats qui ont des difficultés de maîtrise de la langue française de suivre des cours adaptés à leur cas avec leur enseignant, et si vraiment le niveau de compréhension de la langue française est insuffisant d'être examinés selon une méthode dite « lente », avec éventuellement l'assistance d'un traducteur assermenté auprès des préfectures ou des cours d'appel. Ces candidats doivent se rapprocher de la cellule éducation routière de la direction départementale de l'équipement, du département dont dépend leur établissement d'enseignement de la conduite, pour obtenir toutes informations complémentaires sur le déroulement de l'épreuve selon la méthode dite « lente ». Des renseignements pris auprès de directions départementales de la région est (Moselle, Meurthe-et-Moselle et Meuse), il ressort qu'il n'y a en général pas de difficultés particulières, dès lors que les enseignants de la conduite ont informé les candidats concernés sur le fait que l'assistance d'un traducteur assermenté n'était pas de la responsabilité de l'administration locale. S'agissant du manque de disponibilité des traducteurs assermentés de la région est, il convient de préciser qu'il est possible de faire appel à tout interprète assermenté provenant d'une autre juridiction d'appel. Il appartiendra à celui-ci de présenter à l'inspecteur, le jour de l'examen, sa carte professionnelle d'interprète assermenté ainsi qu'une liste annuelle comprenant son nom (ces deux documents étant émis par la cour d'appel où il est inscrit).
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