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Texte de la REPONSE :
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Les contrats d'agriculture durable ont été créés par décret du 22 juillet 2003. Ce dispositif a pour objectif principal d'orienter les exploitations agricoles vers des modes de gestion plus respectueux de l'environnement par la contractualisation de mesures agroenvironnementales. Les mesures agroenvironnementales retenues dans le contrat sont choisies parmi celles répertoriées dans le contrat-type qui s'applique sur le territoire où se situe l'exploitation. Sur un territoire, le contrat type territorial mentionne au maximum deux enjeux environnementaux parmi la préservation de la diversité biologique, l'amélioration de la qualité des sols, la prévention contre les risques naturels, la protection de la qualité des ressources en eau, la gestion quantitative de la ressource en eau, la préservation de la qualité de l'air, la préservation du paysage et la préservation du patrimoine. Pour répondre à ces deux enjeux, au maximum trois actions agroenvironnementales prioritaires par enjeu sont retenues dans le contrat type. Ces modalités de gestion permettent de mieux cibler pour chaque territoire les enjeux environnementaux prioritaires et de retenir les mesures les plus appropriées pour y répondre. Elles visent à renforcer l'impact environnemental de ce dispositif par rapport au contrat territorial d'exploitation. Outre les objectifs retenus au niveau départemental, les contrats types répondent aussi aux objectifs impulsés au niveau national. Ainsi, les actions de conversion à l'agriculture biologique ou celles de préservation des races menacées d'extinction sont-elles obligatoirement reprises dans le contrat type départemental.
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