PLAN D'URGENCE HIVERNAL

    M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe UMP.
    M. Georges Fenech. Madame la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, la France est, depuis quelques jours, confrontée à une baisse significative des températures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est l'hiver !
    M. Georges Fenech. L'hiver semble devoir s'installer et, avec lui, ressurgissent tout naturellement les plus vives inquiétudes pour toutes celles et ceux qui, malheureusement, sont dans la rue.
    Avisée en fin de semaine dernière par Météo-France de l'arrivée d'une vague de froid pour le week-end, vous avez aussitôt adressé un message d'alerte aux préfets et aux directeurs des affaires sanitaires et sociales des départements concernés, pour les appeler à déclencher le niveau 2 du plan d'urgence hivernale. Des moyens nettement renforcés ont ainsi été tout de suite déployés dans soixante-deux départements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. André Chassaigne. Vous faites la question et la réponse, monsieur Fenech ?
    M. Georges Fenech. Cette mobilisation immédiate a été rendue possible grâce à la mise en place, de façon anticipée, et comme vous l'aviez déjà fait l'année dernière, d'un dispositif hivernal spécifique qui soit prêt à fonctionner dès les premières baisses de température. Ainsi, en 2002, vous aviez décidé, entre autres, une mobilisation sans précédent de 5 700 places d'hébergement d'urgence supplémentaires.
    Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous faire le point sur la mise en oeuvre du plan 2003-2004 et, notamment, sur ses évolutions par rapport au dispositif de l'hiver dernier, et préciser les moyens d'ores et déjà déployés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
    Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le député, vous avez rappelé à juste titre que le plan d'urgence hivernale avait été mis en oeuvre bien avant que la nécessité s'en fasse sentir. Il a été engagé en coordination avec l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels, ainsi qu'avec les collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Pour la première fois, il comprend trois niveaux d'intervention. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Le niveau 1,...
    M. Christian Bataille. ... le niveau 2 et le niveau 3 !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... qui est le niveau de vigilance et de mobilisation hivernale, a été mise en place à compter du 1er novembre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Les réactions des députés qui siègent à gauche dans l'hémicycle montrent l'intérêt qu'ils portent aux plus défavorisés de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Ce niveau 1, qui a donc été mis en place à compter du 1er novembre, permet d'offrir aux personnes sans domicile fixe 90 000 places d'hébergement d'urgence, dont 3 000 places ont été ouvertes et mobilisées dès le 1er novembre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Le niveau 2 de ce plan d'urgence hivernale est le niveau « grand froid ». Nous le déclenchons lorsque les températures avoisinent - 5°, ce qui a été le cas, depuis vendredi dernier, dans soixante et un départements en France. J'ai donc demandé à l'ensemble des préfets de le déclencher, ce qui a permis, de mobiliser 3 500 places supplémentaires et de renforcer les équipes mobiles du SAMU social, auxquelles se sont ajoutées celles de la Croix-Rouge, de la protection civile et de l'Ordre de Malte. Je tiens à remercier l'ensemble de ces bénévoles et de ces professionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Nous avons également renforcé les équipes qui répondent au 115, et nous avons ouvert la nuit des lieux d'accueil de jour. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

    Le plan d'urgence hivernale prévoit également le passage en niveau 3 si les températures avoisinent - 10°. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Dans ce cas, on peut considérer que tous ceux qui dorment dans la rue sont en danger de mort.
    M. Henri Emmanuelli. Et ce n'est pas avec votre politique ni avec la suppression de l'ASS que cela va s'arranger !
    M. le président. Mes chers collègues, écoutez tranquillement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Les sans-abri, qui ont souvent l'occasion de regarder la télévision, ne pourront qu'être surpris par le comportement des députés siégeant à gauche de l'hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. Continuez, madame la secrétaire d'Etat.
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Ce plan a été accompagné par un renforcement des crédits de 145 millions d'euros. Cette somme a permis - il est important de le souligner - de résorber les déficits qu'enregistraient les associations de lutte contre l'exclusion après cinq ans de gestion socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), d'accroître le nombre des places d'hébergement et de prévoir des places pour l'hiver. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Sachez qu'une campagne de vigilance citoyenne sera mise en place dès le 15 décembre pour appeler l'ensemble de nos concitoyens à se mobiliser et à signaler les personnes sans abri dans la rue. Pour la première fois, nous disposons donc d'un plan à la hauteur des besoins qui a été mis en oeuvre avant l'apparition des problèmes. Notre vigilance sur ce sujet sera permanente. (Applaudisssements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)