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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que subissent actuellement de nombreux fonctionnaires de Meurthe-et-Moselle en raison de la grève du comité médical du département depuis le mois de janvier 2006. Cette grève touche aussi le département voisin des Vosges. Le comité médical pouvant seul donner l'autorisation de la reprise d'activité professionnelle ou de la prolongation de l'arrêt de travail, les conséquences de cette grève sont multiples et potentiellement sérieuses pour les personnes concernées. Parfois gravement malades, elles se retrouvent ainsi dans un véritable « no man's land » administratif : placement automatique en demi-traitement - source de difficultés financières - après trois mois d'arrêt maladie, impossibilité de mi-temps thérapeutique dans le cadre d'un traitement de longue durée, non-renouvellement d'un arrêt de travail, interruption de traitements médicaux, etc. Le problème s'est étendu à tous les praticiens, touchant des secteurs tels que la cancérologie ou la psychiatrie. Il est actuellement tenté de donner la priorité aux 120 dossiers particulièrement urgents médicalement et socialement mais le total des dossiers en attente serait proche de 250. Toutes les administrations de l'État sont touchées. L'origine du problème semble résider dans une interprétation récente de l'arrêté ministériel du 28 août 1998 qui fixe la rémunération des expertises : il n'inclurait pas les augmentations qui ont eu lieu depuis sous forme de majoration (MPC, MCS). Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de sortir au plus vite de cette situation qui laisse de plus en plus d'agents dans une grave incertitude.
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