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Texte de la REPONSE :
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Dès juin 2004, le scénario d'une organisation interdépartementale a été retenu pour la gestion des 11 800 kilomètres restant dans le réseau routier national. Dans ce cadre, il a été décidé, en novembre 2004, de créer de nouveaux services routiers constitués par vingt et un services de maîtrise d'ouvrage (SMO) dans les directions régionales de l'équipement (DRE) et onzedirections interdépartementales des routes (DIR), chargées de l'exploitation, de l'entretien et des études de développement du réseau routier national. L'année 2005 a été consacrée aux études relatives aux organisations et aux dimensionnements des services routiers par le biais d'équipes de préfiguration dédiées sur le terrain. Elles ont débouché sur la production de rapports d'étape en octobre 2005 utilisés pour la concertation locale. Le début de l'année 2006 a vu la création juridique des DIR et SMO par décrets en date du 16 mars 2006, en plaçant les DIR sous l'autorité d'un préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du département chef lieu de la région dans laquelle est implanté le siège de la DIR. L'arrêté interministériel du 26 mai 2006 a fixé à onze le nombre de DIR et défini les sections de routes de leur ressort territorial. Les directeurs interdépartementaux des routes ont été nommés par arrêté du 23 juin 2006. Le 24 avril 2006, les projets DIR et SMO ont été approuvés et les effectifs affectés notifiés aux préfets. Le processus collectif d'affectation des agents des directions départementales de l'équipement (DDE) vers les nouveaux services constitués (conseils généraux, DDE, DIR et SMO) a démarré mi-avril et a permis de communiquer à chaque agent sa pré-affectation début juin avant les décisions d'affectation définitive. Les recrutements classiques par concours, mutations et sorties d'école seront utilisés pour ajuster les résultats de ce processus. Par ailleurs, des plans d'installation matérielle des agents des DIR et SMO ont été arrêtés et sont en cours de mise en oeuvre. Ils intègrent l'immobilier, l'informatique, la migration des systèmes d'information et des dossiers, le mobilier, les matériels et autres équipements et accessoires nécessaires à chacun des postes de travail. Au cours de cet été, chaque préfet de département a conduit une étude de décroisement des organisations (conseil général, DDE, DIR et SMO) avec une perspective de bascule des organisations entre le 1er novembre 2006 et le 1er avril 2007. En effet, l'objectif général est de permettre aux conseils généraux et aux DIR d'être opérationnels avant le ter novembre pour le démarrage du service hivernal ; le transfert devant être reporté dans quelques départements au 1er avril 2007 pour différentes raisons techniques.
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