FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99241  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7247
Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9924
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  routes
Analyse :  construction et entretien. coût
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les coûts de construction et d'entretien des routes françaises. Une analyse comparative des coûts de construction et d'entretien des routes des autres pays européens pourrait permettre de mettre en évidence les principaux facteurs qui expliquent les différences de coûts, et notamment celles résultant du contexte local et des normes routières appliquées. Aussi, il souhaiterait savoir si une telle analyse va prochainement être menée.
Texte de la REPONSE : Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer met en place une nouvelle organisation fondée sur onze directions interdépartementales des routes ayant pour mission d'entretenir et d'exploiter le réseau routier national non concédé (11 800 km d'autoroutes et de routes nationales) et qui assurera également l'activité d'ingénierie routière pour le compte des futurs services de maîtrise d'ouvrage rattachés aux directions régionales de l'équipement. Elle doit permettre d'optimiser l'emploi des ressources consacrées à l'entretien et à l'exploitation du réseau en travaillant à des échelles plus pertinentes qu'aujourd'hui et de mieux maîtriser le coût des investissements de développement du réseau en dissociant les fonctions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre. La mise en place de ces nouveaux services est l'occasion de s'interroger sur les méthodes à employer en tirant notamment profit des enseignements issus des autres pays. Aussi, dans le cadre d'une mission d'audit associant le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à celui de l'économie, des finances et de l'industrie, une analyse comparative des coûts de construction et d'entretien des routes portant sur d'autres pays a été lancée en juillet 2006. La mission d'audit s'attachera à donner, dans un premier temps, une vision macro-économique des sommes dépensées pays par pays pour la construction et l'entretien des routes, puis cherchera, à travers l'étude de quelques exemples, à mettre en évidence les principaux facteurs qui expliquent les différences de coûts, y compris celles résultant du contexte local et des normes routières appliquées.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O