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Texte de la REPONSE :
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Les fonds prévus pour indemniser les conséquences économiques du chikungunya sont au nombre de deux. Un fonds FISAC exceptionnel prévu pour les entreprises hors secteur du tourisme et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 800 000 euros. Un fonds dit de secours pour les autres entreprises. Chacun des fonds est égal à 30 MEUR. Pour être indemnisées par l'un ou l'autre fonds, les entreprises doivent démontrer une baisse de chiffre d'affaires supérieure à 20 % appréciée par mois par rapport au même mois des deux années précédentes, et une baisse du résultat courant avant impôt pour les sociétés ou une baisse de rémunération pour les entrepreneurs individuels supérieure à 15 % par mois, constatée par rapport au même mois des deux années précédentes. L'indemnisation est limitée à 80 % des pertes constatées. Au 26 juillet 2006, l'utilisation de ces fonds égalait 7,3 MEUR dont 1 MEUR pour le FISAC (indemnisation moyenne de 1 162 EUR) et 6,3 MEUR pour le fonds de secours (indemnisation moyenne de 4 688 euros). Ces chiffres montrent tout d'abord que ce sont principalement les entreprises du secteur touristique qui ont été touchées par l'épidémie. C'est pourquoi les fonds du FISAC, dont ce secteur est exclu, sont relativement peu utilisés. Il convient d'ajouter qu'en dehors du secteur du tourisme, la crise est virtuellement passée et son impact a été assez limité sur les entreprises concernées. Au-delà de ce constat, et s'agissant du fonds de secours, il convient de souligner que le niveau actuel de consommation traduit une utilisation raisonnable et appropriée des fonds publics ; les critères d'encadrement de la dépense et de contrôle de l'éligibilité ont permis d'adresser ces aides aux entreprises qui en étaient les plus légitiment destinataires. Au-delà des aides directes aux entreprises, l'État financera cet automne à hauteur de 4 millions d'euros un plan de relance de l'économie touristique avec notamment une importante campagne de promotion.
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