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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la grippe aviaire. En effet, lors d'une rencontre internationale les 6 et 7 juin dernier en Autriche, les spécialistes ont estimé le financement de la lutte en Afrique contre l'épizootie de grippe aviaire due au virus H5N1 à 700 millions de dollars. Fin mai, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (la FAO), qui estime avoir besoin de 308 millions de dollars, faisait savoir qu'elle n'avait alors reçu que 71 millions de dollars. Sur cette somme, l'agence indiquait avoir dépensé plus de 20 millions de dollars pour fournir des biens et des services dans quatre-vingt-sept pays et près de 10 millions de dollars avaient en outre été dépensés pour la mise à niveau des laboratoires, des services vétérinaires et des équipements spécialisés, La direction de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a précisé, le 7 juin à Vienne, que son organisation n'avait reçu que 32 % des sommes promises. Il semblerait que le déblocage de l'argent a pris du retard en dépit de la progression de l'épizootie et de son émergence sur le sol africain, Ainsi, alors qu'à Pékin, l'Union européenne s'était engagée pour une aide de 122 millions de dollars, rien en pratique n'avait encore été décidé en avril. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette réunion en Autriche, d'une part, et dans quels délais les sommes promises seront débloquées, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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À la date de décembre 2006 (conférence de Bamako), la France s'était engagée à consacrer un total de 34,4 millions d'euros (44 MSUD) à la lutte contre la grippe aviaire dans les pays en développement pour la période de 2006 à 2009 : 26,4 millions d'euros suite aux conférences de Genève (novembre 2005) et Pékin (janvier 2006) et une contribution additionnelle de 8 millions d'euros (annoncée à la conférence de Bamako). En décembre 2006, la moitié des engagements avait été réalisée. En termes de décaissement des fonds promis, la France se situe dans la moyenne des autres contributeurs. Le ministère de la santé a financé des actions avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'institut Pasteur et la FAO : il devait contribuer pour 3,3 millions d'euros aux actions prévues par l'OMS. Sur la base de cet engagement les conventions suivantes ont été passées depuis 2005 : - une première convention fin 2005 pour un montant de 2 millions d'euros : les priorités définies étant de réduire le risque d'exposition des hommes au virus H5N1 mais aussi de renforcer les systèmes d'alerte précoce et les capacités de réponses face à la pandémie et de soutenir les interventions urgentes de contrôle ; - 1 million d'euros a été attribué à la formation et au développement des ressources humaines en support au renforcement des capacités pour les systèmes nationaux d'alerte et de réponse aux épidémies et à la mise en oeuvre du nouveau règlement sanitaire international ; - en 2006 une convention d'un montant total de 4,9 millions d'euros a été passée entre les ministères de la santé, des affaires étrangères et de l'agriculture et de la pêche et la FAO avec le décompte par ordonnateur de la contribution suivant : 3,333 millions d'euros pour le ministère des affaires étrangères ; 1,233 millions d'euros pour le ministère de l'agriculture et de la pêche ; 0,333 millions d'euros pour le ministère de la santé et des solidarités. Cette convention contribue l'appui à la mise en oeuvre du « Programme de lutte contre la grippe aviaire », par l'intermédiaire du « fonds spécial pour les activités d'urgence et de réhabilitation » dans les pays touchés par l'épizootie. Outre les actions prévues avec l'OMS, très récemment, le ministère de la santé et des solidarités vient de financer pour 2,7 millions d'euros la mise en place en Afrique d'un réseau de surveillance et d'étude des souches virales circulantes et notamment des souches de la grippe aviaire, à travers le réseau des instituts Pasteur de la région. Les objectifs de ce réseau se déclinent en cinq axes : il s'agit d'améliorer les capacités de diagnostic, de renforcer la surveillance épidémiologique moléculaire, de définir les profils de sensibilité des souches virales, d'améliorer les capacités d'investigations en situation d'émergence, de mettre en place des actions de formation. Cette convention fait suite à une action précédente identique menée fin 2005, pour la région Asie, pour un montant de 2,585 millions d'euros, à travers le réseau des instituts Pasteur de la région, et plus particulièrement ceux du Cambodge, du Laos, de Hanoi et d'Ho Chi Minh-Ville au Vietnam, de Shanghai et de Hong Kong en Chine. Les engagements de décembre 2007 à Bamako portent sur les actions suivantes : 1. Renforcement des capacités de diagnostic des laboratoires africains pour le contrôle des pestes aviaires pour un total de 780 000 euros (cofinancement de l'institut français de recherche agronomique au service du développement des pays du Sud et de l'outre-mer français (CIRAD, de la région Languedoc-Roussillon, de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et du ministère des affaires étrangères à hauteur de 600 000 euros) ; 2. Projet du fonds de solidarité prioritaire « recherche sur l'épidémiologie des pestes aviaires dans la ZSP » 3,5 millions d'euros mis en oeuvre par le CIRAD en collaboration avec l'AFSSA, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour une durée de 3 ans ; 3. Programme de recherche CIRAD et de l'INRA de recherche sur la résistance génétique et la virologie moléculaire du virus de la grippe aviaire financés par l'Agence nationale de la recherche 1,5 millions d'euros ; 4. Valorisation sur trois ans des temps de chercheurs français affectés par le CIRAD (7 ETP) et le ministère de l'agriculture et de la pêche (2 ETP) sur ces programmes : 1 920 000 euros ; 5. Contributions diverses à hauteur de 300 000 euros (organisation de la conférence de Bamako, appuis bilatéraux dans les pays à risque ou infectés en Afrique.
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