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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir l'éclairer sur la portée exacte des dispositions de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale subordonnant le service d'une pension de vieillesse à la rupture de tout lien professionnel avec l'employeur, à l'égard des dirigeants salariés d'entreprises titulaires d'un mandat social. Il souhaiterait notamment savoir si le service de la pension de retraite du régime général est compatible avec l'exercice d'un mandat de président de Conseil de surveillance, rémunéré ou non, avant l'expiration du délai de six mois prévu par l'article précité et, à expiration de ce délai, avec un mandat de président de directoire rémunéré.
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