AVENIR DE LA POSTE

    M. le président. La parole est à M. Emile Zuccarelli, député non inscrit.
    M. Emile Zuccarelli. Madame la ministre déléguée à l'industrie, au moment où le Gouvernement s'apprête à signer avec La Poste un nouveau contrat de plan, nous assistons simultanément à une série de réorganisations de cette entreprise publique qui conduisent à des réductions drastiques d'emplois, à des fermetures de bureaux de poste, en particulier dans les zones rurales, ou à leur transformation autoritaire en guichets annexes ou en agences postales à la charge, pour l'essentiel - et c'est là que le bât blesse -, de budgets communaux déjà lourdement ponctionnés.
    Je ne suis pas ennemi, par principe, des évolutions et des mutualisations, dès lors qu'elles se font dans l'intérêt partagé des entreprises, des usagers et des personnels. Cependant, dans mon propre département, par exemple, ces projets conduiront à la suppression de dizaines d'emplois, notamment dans les services commerciaux et nous ne sommes pas pour autant épargnés par les fermetures de bureaux de poste. Ainsi, dans une commune où la population s'est opposée - et l'a manifesté - à la transformation de son bureau de poste en annexe à la charge de la commune, le directeur départemental, après avoir promis sur place le maintien du bureau pendant toute la durée du contrat de plan, a publié, le lendemain, un rectificatif dans la presse locale pour confirmer le maintien de son projet, La Poste, selon lui, devant faire des économies.
    Il est sans doute judicieux de réaliser des économies, mais c'est à l'Etat, à travers le contrat de plan, de donner les moyens à La Poste d'assumer son rôle en matière d'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Par conséquent, croyez-vous, madame la ministre - et vous comprendrez que je vous pose la question, parce que je n'en suis pas du tout convaincu - que le contrat de plan que vous vous proposez de signer avec La Poste lui assurera les moyens de préserver l'emploi et de pérenniser sa présence en milieu rural ? Si tel était le cas, quelles garanties, pourriez-vous donner à la représentation nationale sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Martine Billard. Très bien !
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
    Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, vous avez été vous-même ministre des postes et télécommunications.
    M. Augustin Bonrepaux. C'était en un temps différent !
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. Je suis donc convaincue que, malgré nos appartenances politiques différentes, nous partageons le même souci de préserver le service universel du courrier pour tous les Français, où qu'ils habitent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. André Chassaigne. Ce sont des paroles !
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. En tout état de cause, il faut sauver La Poste. Or, pour cela, il est indispensable l'adapter aux évolutions démographiques, de la moderniser et de la préparer à la concurrence de nos voisins. Tels sont donc, monsieur le député, les objectifs du contrat de plan que nous signerons dans quelques jours et pour lequel nous avons dû opérer des choix responsables.
    Puisque vous avez évoqué, à juste titre, la situation des bureaux de poste, je vous rappelle qu'ils constituent en zone rurale et dans les petites communes de 2 000 habitants, un réseau extrêmement dense avec 10 300 bureaux, soit trois fois plus que de pharmacies et autant que de boulangeries. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. En zone urbaine, en revanche, notamment en banlieue, le réseau est beaucoup plus éloigné des usagers.
    A cet égard, je tiens à vous rassurer : notre objectif est de préserver la présence postale en zone rurale, mais en la diversifiant : ...
    M. Michel Hunault. Très bien !
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... bureaux de proximité, ...
    M. François Hollande. Où ça ? A la mairie ?
    Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... agences postales communales et points poste commerçants. Nous agirons, bien évidemment, en étroite concertation avec les élus.
    Je puis vous assurer, mesdames, messieurs les députés, que désormais - cela est très nouveau - ce sont les populations qui demandent de telles formules. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Absolument ! Elles permettent en effet d'offrir une plus grande amplitude horaire et une meilleure qualité du service.
    Je puis aussi vous assurer, monsieur Zuccarelli, qu'il n'y aura pas de suppressions d'emplois. Notre ambition commune est de faire en sorte que La Poste demeure ce grand service public de proximité et de qualité que nous apprécions tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pascal Terrasse. Ce n'est pas vrai !