de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :
11/07/2006
page :
7214
Réponse publiée au JO le :
19/12/2006
page :
13350
Rubrique :
élections et référendums
Tête d'analyse :
organisation
Analyse :
calendrier
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet des élections municipales, cantonales, sénatoriales, législatives et présidentielle. Il désire savoir à quelles dates se tiendront ces élections.
Texte de la REPONSE :
Lors du conseil des ministres du 24 octobre 2006, il a été précisé que l'élection du Président de la République aurait lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007 et que les élections législatives se dérouleraient les dimanches 10 et 17 juin 2007. Par ailleurs, les lois n°s 2005-1562 et 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des sénateurs renouvelables en 2007 ont reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales et en septembre 2008 les élections sénatoriales, ces élections étant initialement prévues en mars 2007 pour les municipales et les cantonales et en septembre 2007 pour les sénatoriales.