FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99306  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7228
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  loi n° 2003-775 du 21 août 2003. décrets d'application. publication. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la réforme des retraites. Il désire savoir quel pourcentage de textes nécessaires à l'application de la loi a été pris.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N