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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par le Syndicat national des secrétaires de mairie au regard des dispositions du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale favorisant le système du concours sur titres sans épreuves. En effet, il semblerait que ce texte puisse, à terme, remettre en cause l'objectivité des concours. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer si le concours avec épreuves sera maintenu comme voie normale de recrutement au sein de la fonction publique territoriale.
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