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Texte de la REPONSE :
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Le 3 juin dernier, le parlement du Monténégro a proclamé officiellement son indépendance. Dès le 13 juin, la France a solennellement reconnu le Monténégro, en tant qu'État souverain et indépendant. La communauté d'États de Serbie-et-Monténégro, proclamée le 4 février 2003 avec l'adoption d'une Charte constitutionnelle, était composée de deux républiques qui formaient une union aux structures très lâches, même si seule la Communauté d'États (couramment dénommée État commun) jouissait de la personnalité internationale. La Charte constitutionnelle prévoyait un droit de sécession pour chacune des deux républiques à l'issue d'un moratoire de trois ans, cette décision devant faire l'objet d'un référendum. En outre, ladite Charte prévoyait que la Serbie devînt l'État successeur de la Communauté. Cette succession n'est nullement contestée par le Monténégro et il n'existe aucune ambiguïté en droit international. Les accords internationaux, qui s'appliquaient au Monténégro par l'intermédiaire de la Serbie-et-Monténégro, doivent donc être renégociés par le seul Monténégro. C'est pourquoi, depuis le début du mois de juin, le Monténégro s'emploie à présenter sa candidature à diverses organisations internationales. Ainsi, le Monténégro a été admis à l'Organisation des Nations unies, le 12 juillet dernier (avec le soutien, notamment, de la France), alors que la Serbie y avait succédé, de plein droit, à la Serbie-et-Monténégro. Certains organes de presse ont fréquemment évoqué une prétendue « proclamation d'indépendance » de la Serbie ; en réalité, le Parlement de Serbie s'est contenté de confirmer que la Serbie serait bien l'État continuateur (ou successeur) de la Serbie-et-Monténégro. L'un des principaux soucis de la France, comme d'ailleurs de nos partenaires européens, est d'éviter toute déstabilisation ou fragilisation du Monténégro, de la Serbie ou de la région, du fait de la récente indépendance de cette république. Toutefois, il ne semble pas que la question de la succession soit une source sérieuse de contentieux entre les deux États. Le fait que le Monténégro agissait déjà depuis plusieurs années en État de facto « indépendant » ne peut que faciliter une période de transition en réalité entamée avant même la proclamation d'indépendance. Il va de soi que chacun des deux États a intérêt à maintenir de bonnes relations avec son voisin pour plusieurs raisons : nécessité de coopération régionale exigée par l'Union européenne, souhait de pouvoir continuer à inscrire de nombreux étudiants monténégrins à l'université de Belgrade, etc. La France plaide, pour sa part, pour le maintien de bonnes relations entre la Serbie et le Monténégro. D'ores et déjà, il semble que les relations serbo-monténégrines se soient assez rapidement normalisées : à titre d'exemple, le Président de Serbie, M. Boris Tadié, s'est rendu en visite officielle auprès de son homologue monténégrin à la fin du mois dernier ; la répartition des forces armées est effectuée à l'amiable, le Monténégro héritant notamment d'une marine de taille relativement modeste ; la Serbie conserve l'intégralité du réseau diplomatique hérité de la Serbie-et-Monténégro mais apportera son aide au Monténégro en attendant que cet État soit en mesure de créer son propre réseau diplomatique et consulaire.
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