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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les méthodes d'enrôlement des mouvements musulmans radicaux présents en France. Les méthodes de recrutement donnent la priorité à l'aide face aux difficultés de la vie quotidienne qui ne manquent pas dans les milieux issus de l'immigration. Les recruteurs, qui sont en général d'un niveau universitaire élevé, mettent en avant l'aide que leur aurait apportée l'islam. Ces mouvements se radicalisent en même temps que s'accentuent leurs entreprises de séduction, touchant de plus en plus vite des individus de plus en plus jeunes. En effet, si leur lieu d'action de prédilection sont les prisons, les prosélytes ont pour objectif de viser les établissements scolaires et les crèches islamistes clandestines. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter contre cette menace pour la République.
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Texte de la REPONSE :
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Assurer la sécurité à laquelle nos concitoyens ont droit est une priorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et ce d'autant plus en cette période où la menace terroriste atteint un niveau extrêmement élevé. Un important travail préventif est ainsi mené. L'application de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 qui encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics a permis de mieux lutter contre le prosélytisme islamiste dans les établissements scolaires. Un recensement effectué en janvier 2004 dénombrait 1 189 cas de port du foulard dans les collèges et lycées. À l'issue de l'année scolaire 2004-2005, 48 expulsions ont été prononcées à l'encontre d'élèves qui portaient le voile ou le turban et 21 recours en annulation ont été portés devant les tribunaux administratifs (seul un dossier antérieur à la loi du 15 mars 2004 a abouti). À l'occasion de la dernière rentrée scolaire 2005-2006, sur une douzaine de cas de port du foulard ou du turban signalée, 9 élèves ont fait l'objet d'un renvoi des établissements scolaires et 3 élèves ont finalement accepté d'ôter leur attribut vestimentaire. En outre, des pôles de lutte contre l'islamisme radical ont été créés, par circulaire ministérielle du 27 janvier 2005, sur l'ensemble du territoire français. Ces structures ont pour mission de parvenir à une parfaite connaissance des milieux islamistes radicaux dans le but de lutter efficacement contre les réseaux clandestins qui peuvent participer au financement du terrorisme ou fournir un appui logistique. À titre d'exemple, le pensionnat coranique de Gundershoffen, (67) a fait l'objet d'une opération par le pôle de la région Alsace. Il s'est avéré être géré par l'association culturelle turque de Gunderstoffen qui représente la confrérie des suleymancis. Fondé par le cheikh Süleyman Seyfullah dans les années quarante, ce mouvement, qui s'inspire du courant contre-réformiste turc Naksibendi, est partisan de la restauration du califat. Le pôle de la région Midi-Pyrénées a contrôlé, pour sa part, l'école islamique Alif de Toulouse qui accueille 19 élèves : 2 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés et les services d'urbanisme de la ville ont relevé la réalisation de travaux sans autorisation préalable. Ces pôles, qui mettent en synergie les compétences de différents services, permettent de mieux appréhender la percée du milieu fondamentaliste dans le domaine de l'éducation. À la fin de l'année 2003, la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) signalait l'ouverture de plusieurs crèches islamistes clandestines à l'initiative de militants qui appliquaient la très stricte doctrine salafite. Ces initiatives répondaient à des consignes de prédicateurs salafites installés dans le golfe Persique. Quatre structures ont ainsi été contraintes de cesser leurs activités à la suite d'arrêtés préfectoraux de fermeture pris pour non-respect des lois et règlements qui encadrent ce genre d'activités. Leur création reflétait la volonté d'un repli identitaire particulièrement marquée dans les milieux salafites qui prônent le retrait de la société occidentale. Le 3 décembre 2003, un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine a mis fin à l'activité d'un établissement accueillant une quinzaine d'enfants de moins de six ans dans un appartement. Gérée par l'association La Tribune des enfants, cette structure fonctionnait en dehors de toute autorisation ou déclaration. Les contrôles effectués ont révélé de graves et nombreux manquements à la réglementation applicable à ce type d'activités, situation de nature à menacer la santé ou la sécurité des enfants. Le même jour, un établissement similaire qui accueillait 26 enfants dans des beaux locaux à usage commercial à Fontenay-aux-Roses était fermé. Cette crèche était gérée par l'association Le Jardin des enfants, dont le secrétaire a été mis en examen et écroué le 26 septembre 2005 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Dans le département du Val-d'Oise, une halte-garderie d'Argenteuil, fondée par des militants salafites, a été fermée le 13 janvier 2004, sur décision préfectorale. Située dans un appartement de type F3, elle fonctionnait depuis le mois d'octobre 2003. La responsable de la structure, Française convertie à l'islam, encadrait, avec l'aide d'autres femmes voilées, 12 enfants âgés d'environ quatre ans. Les petites filles placées dans cette crèche étaient constamment couvertes d'un voile noir ou de couleur. Le 9 avril 2004, une autre halte-garderie a été fermée par arrêté préfectoral. Elle accueillait 24 enfants âgés de trois à cinq ans dans les locaux de la mosquée de l'Association cultuelle des musulmans de Garges-les-Gonesse. Ces enfants étaient encadrés par des adultes bénévoles qui intervenaient pour le compte de l'association Les Fourmis. Les pôles de lutte contre l'islamisme radical restent vigilants et peuvent intervenir à tout moment pour empêcher l'ouverture et l'exploitation ou solliciter la fermeture de nouveaux établissements similaires qui permettent d'endoctriner de très jeunes enfants.
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