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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le Casier judiciaire national, qui n'est jamais fermé plus de 24 h consécutives, est accessible tous les jours à l'exception des dimanches non-électoraux entre 6 h 50 et 20 h 30 pour délivrer plus de deux millions de bulletin n° 1 aux autorités judiciaires. Ce chiffre comprend les bulletins dits « urgents », traités dans un délai toujours inférieur à une heure, pouvant être demandés dès le début d'une garde à vue afin d'éviter tout déferrement ou comparution d'un individu, notamment le dimanche, sans information sur ses antécédents judiciaires. Le volume de production de bulletins, qui dépasse actuellement sept millions par an, dont une part croissante par traitement automatique, suppose nécessairement, quel que soit l'état de la technique la définition de plages où l'application informatique n'est plus accessible qu'aux opérations d'édition ou de maintenance. L'hypothèse d'une sollicitation très marginale du casier judiciaire la nuit ou le dimanche, confirmée par la baisse tendancielle constatée du nombre de demandes urgentes formulées dans la journée du samedi, aurait pu justifier l'absence d'évolution sur ce point. Pourtant le Casier judiciaire national a d'ores et déjà engagé des travaux qui devraient permettre, en liaison avec le programme Cassiopée, une consultation à distance par les autorités judiciaires à l'instar du dispositif déjà mis en place pour le Fijais.
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