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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse importante du prix du fioul domestique. En effet, les mécanismes de modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été supprimés le 21 juillet 2002. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers flottante avait été instaurée afin d'atténuer temporairement l'impact sur les prix de la forte augmentation des cours du pétrole. Cette mesure consistait à moduler la TIPP dès lors que le cours du brent, pétrole de référence de la mer du Nord, variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10 % au cours ces deux derniers mois. Ainsi, en cas d'envolée du pétrole, l'État déduisait de la TIPP le surplus de recettes fiscales qui rentrait dans ses caisses au titre de la TVA appliquée à la consommation (19,6 %). Les Français qui habitent des régions de France où les hivers sont rigoureux et longs, comme ce fut le cas pour l'hiver 2005, sont particulièrement sensibles à cette flambée des prix des produits pétroliers. Au regard de l'impact financier des hausses du cours du pétrole pour l'ensemble des ménages, il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre des mesures au niveau de la TIPP ou du taux de TVA pour permettre aux consommateurs d'atténuer l'impact négatif des hausses des cours du pétrole.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les ménages et par les professionnels, négociants détaillants en combustibles, du fait de l'augmentation des cours du pétrole et, en particulier, du prix du fioul domestique. Toutefois, il est rappelé que le niveau d'imposition de ce produit, taxé en France à hauteur de 5,66 EUR/hl, se situe d'ores et déjà parmi les taux les plus bas pratiqués par l'ensemble des membres de l'Union européenne et ne relève donc pas, en définitive, d'une situation atypique en matière de taxation. Or, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse de la fiscalité sur les produits pétroliers serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques, d'autant plus que la hausse des cours du pétrole n'est pas favorable au budget de l'État. Ainsi, à la lecture des résultats actualisés en janvier 2006 publiés par la commission sur la transparence de la fiscalité pétrolière, l'augmentation des prix des produits pétroliers s'est traduite pour l'année 2005, du fait des pertes enregistrées en matière de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et en dépit des surplus de recettes de TVA à la pompe, par un solde cumulé négatif de 212 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2005. Si l'on y ajoute le coût de l'ensemble des mesures d'aide qui ont été régulièrement adoptées par le Parlement, à l'initiative du Gouvernement, en faveur des particuliers et des professionnels les plus exposés, d'un montant de 494 millions d'euros, la perte pour l'État a représenté en 2005 un total de 706 millions d'euros. Pour ces raisons, il n'est donc pas envisagé actuellement d'abaisser le taux de TIPP sur le fioul domestique. Dès lors, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre des politiques alternatives destinées à limiter l'impact de la variation des cours du pétrole. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août 2005 une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. Dans ce cadre, il a été décidé la mise en oeuvre de mesures immédiates dont, en particulier, une « aide à la cuve » de 75 euros à destination des foyers non imposables se chauffant au fuel domestique, la prise en charge par l'État de la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables et la création d'un crédit d'impôt alloué à l'achat de voitures propres et de chaudières plus économes en énergie. Il a également été décidé d'engager des mesures de long terme, telle la relance de l'effort national en faveur des biocarburants par l'agrément de capacités de productions nouvelles et l'anticipation à 2008 au lieu de 2010 de l'obligation d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants. Conformément aux annonces du Premier ministre, ces dispositions ont été votées dans le cadre de la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005. Dans le prolongement de ces dispositions, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé le 22 mai 2006 plusieurs nouvelles mesures relatives à l'amélioration de la transparence sur les prix des carburants, les économies d'énergie et la création d'un nouveau biocarburant à base d'éthanol d'origine agricole. Conformément aux voeux du Premier ministre formulés à l'occasion de sa conférence de presse du 15 mai 2006 sur la politique énergétique de la France, ces dispositions doivent, en définitive, contribuer « à préparer la France à l'ère de l'après-pétrole ».
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