12ème législature

Question N° : 99428	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7230
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurances
Tête d'analyse :	assurance responsabilité civile médicale
Analyse :	établissements et professions de santé
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des gynécologues-obstétriciens face à l'augmentation incessante des primes d'assurance, compte tenu d'un nombre de procédures grandissant. De nombreuses propositions ont été faites dans l'espoir de dénouer cette crise, parmi lesquelles l'évaluation de la pratique professionnelle des experts. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Languedoc-Roussillon N