FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99474  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7212
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1353
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  accès. ADSL. zones rurales
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que de nombreuses communes de Moselle attendent leur raccordement à internet haut débit par l'intermédiaire du réseau ADSL de France Télécom. L'impatience est d'autant plus grande que des retards se sont accumulés en raison de la décision du conseil général de la Moselle de créer son propre réseau concurrent à haut débit. De ce fait, les grandes communes sont à la fois desservies par le réseau du département et par l'ADSL mais par contre, beaucoup de petites communes rurales sont complètement oubliées. Une démarche de complémentarité devrait au moins être mise en oeuvre notamment en se servant des points de contact du réseau haut débit du conseil général pour tirer des embranchements ADSL. Ainsi, la localité d'Ebersviller est immédiatement voisine de celle de Dalstein où se trouve un noeud de raccordement du réseau départemental. Sur la base de cet exemple, elle souhaiterait savoir si France Télécom ne pourrait pas profiter de cette opportunité pour la desserte ADSL d'Ebersviller.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de son plan Internet haut débit pour tous, France Télécom continue de déployer l'ADSL dans le département de la Moselle. La quasi-totalité des noeuds de raccordement sont maintenant ouverts à l'ADSL. Les quatre derniers noeuds de raccordement restant à équiper le seront d'ici fin avril 2007. L'ouverture du commutateur de Dalstein, qui dessert la commune d'Ebersviller, à l'ADSL était initialement envisagée avant la fin de l'année 2005 mais le réseau de fibres optiques de France Télécom dans la Moselle a été endommagé à plusieurs reprises par une entreprise de travaux et France Télécom a dû modifier ses priorités d'investissement pour en assurer la réparation. Le noeud de raccordement de Dalstein a été ouvert à l'ADSL le 5 décembre 2006. Les abonnés de la commune d'Ebersviller peuvent alors bénéficier de cette technologie. Par ailleurs, le réseau établi par le conseil général de la Moselle (RHD 57) dessert 115 noeuds de raccordement du réseau de France Télécom et facilitera le développement de la concurrence sur le haut débit, par le biais du dégroupage, dans l'ensemble du département.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O