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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés rencontrées dans les modalités d'établissement des procurations, le Gouvernement a engagé une réflexion d'ensemble pour poursuivre la simplification de cette procédure. Les nombreux formulaires actuels de vote par procuration devraient être prochainement unifiés en un seul formulaire simplifié et il devrait être possible, dès 2007, d'effectuer une procuration sur son lieu de travail. Par ailleurs, un projet consistant à associer les fonctionnaires territoriaux à l'établissement des procurations est en cours d'élaboration. Il figure dans un projet de loi habilitant le Gouvernement à procéder à cette réforme par ordonnance, qui a été adopté par le conseil des ministres le 12 juillet dernier et transmis au Parlement. Toutefois, la proximité des prochaines échéances électorales et la loi organique relative à l'élection du Président de la République du 5 avril 2006, qui a fixé le cadre juridique applicable à l'élection présidentielle, rendent désormais impossible la mise en oeuvre de cette réforme pour les élections de 2007. Sous réserve de son adoption par le Parlement, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2008.
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