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Texte de la REPONSE :
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Différentes mesures ont été prises pour renforcer l'attractivité des carrières scientifiques tant du point de vue des rémunérations que de celui des conditions de travail. En cohérence avec les ambitions qu'il a affichées pour la recherche, le Gouvernement a mis en place une programmation financière à la hauteur des enjeux : 20,8 milliards d'euros en 2006, 22 milliards d'euros en 2007 et un objectif de 24 milliards d'euros fixé pour 2010, correspondant à un effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 de 19,4 milliards d'euros. Ces engagements répondent ainsi à la demande d'un accroissement visible et important des moyens financiers consacrés à la recherche par l'État. Ils sont accompagnés de très nombreuses créations d'emplois dans le secteur de la recherche : 1 000 en 2005, 3 000 en 2006 et 2 000 en 2007. Un effort particulier est réalisé pour le recrutement de personnels techniques et administratifs afin de permettre aux enseignants-chercheurs et chercheurs de se consacrer pleinement à leur activité de recherche. En ce qui concerne les jeunes chercheurs, le montant des allocations de recherche a augmenté de 8 % au le janvier 2006 et le sera à nouveau début 2007. Les allocataires de troisième année verront de plus leur rémunération portée à 1,5 SMIC à la rentrée 2007. Enfin, la loi de programme pour la recherche a décidé l'indexation des allocations de recherche. Les rémunérations des chercheurs et enseignants-chercheurs sont rendues plus attractives en accroissant les volumes des primes. L'indemnité spécifique pour fonction d'intérêt collectif (ISFIC) peut dorénavant atteindre 18 000 euros par an ; une mesure nouvelle de 3,9 millions d'euros en loi de finances initiale 2006 porte le total des crédits affectés à cette indemnité à 9,6 millions d'euros. Lecontingent de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) est étendu à l'ensemble des chercheurs et enseignants-chercheurs, sur la base de leur évaluation, et a été majoré de 600 primes supplémentaires cette année. Un parcours d'excellence pour les jeunes scientifiques publics à haut potentiel va être mis en place, appelé « bourse Descartes », qui s'accompagnera d'un complément substantiel de rémunération. Les mobilités à l'international, en particulier au sein de l'Union européenne, seront encouragées par une bonification des séjours à l'étranger dans le calcul de l'avancement dans la fonction publique. Les services accomplis seront mieux pris en compte lors du recrutement. Ainsi une harmonisation au niveau indiciaire de la prise en compte, lors de l'intégration dans les corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, des services accomplis par les doctorants et les post-doctorants sur différents supports qu'ils soient publics ou privés, effectués en France ou à l'étranger, sera engagée. Enfin par dérogation à l'interdiction d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative, les personnels publics de recherche et les enseignants-chercheurs autorisés à accomplir une période de service à temps partiel peuvent être autorisés à exercer, en sus de leurs fonctions, une activité dans une entreprise de recherche du secteur privé. Par ces différentes mesures, le Gouvernement réaffirme son ambition de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques.
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