FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99562  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7185
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9341
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  membres du Gouvernement. déplacements. coût
Texte de la QUESTION : En complément à sa question n° 94549 sur les remboursements obtenus des ministères pour les déplacements effectués avec des appareils de l'ETEC, M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui préciser pour chacune des années 2004 et 2005 le montant des sommes réclamées à chaque ministère. En effet, la précision du montant des remboursements obtenus qui figure dans la réponse ne peut s'expliquer que par l'existence d'une facturation dont il souhaite connaître les détails évoqués ci-dessus.
Texte de la REPONSE : Les montants des facturations des affrètements effectués par l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) au profit des différents ministères, pour les années 2004 et 2005, figurent dans le tableau récapitulatif suivant :
MINISTÈRE 2004
(en euros)
 2005
(en euros)
Ministère des petites et moyennes entreprises 18 464,23 -
Ministère de l'agriculture 34 410,73 70 490,12
Ministère de l'écologie 8 402,25 54 579,01
Ministère de l'économie 584 018,19 333 421,02
Ministère de l'éducation nationale 65 340,40 169 302,93
Ministère de l'emploi 72 407,52 107 573,32
Ministère de l'intérieur 519 343,97 516 965,35
Ministère de la culture 188 489,24 147 643,79
Ministère de la famille 6 830,33 -
Ministère de la fonction publique 22 031,24 53 478,11
Ministère de la jeunesse 5 962,70 92 905,44
Ministère de la justice 182 523,06 143 910,25
Ministère de la santé 60 144,65 129 659,64
Ministère des affaires étrangères 2 899 683,35 2 413 468,00
Ministère des transports 10 530,58 121 486,48
Total 4 678 582,44 4 354 883,46
Les ministères débiteurs sont sollicités par l'agence comptable des services industriels de l'armement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
SOC 12 REP_PUB Picardie O