12ème législature

Question N° : 99596	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7200
	Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10636
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	rythmes et vacances scolaires
Analyse :	aménagement
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves inconvénients qui se renouvellent chaque année pour les élèves des classes de seconde notamment par suite de l'utilisation des locaux scolaires pour les besoins des examens scolaires. Dès la fin mai en effet l'ensemble des locaux des lycées sont réservés pour les épreuves des divers baccalauréats, ce qui allonge de près d'un mois la durée des grandes vacances des élèves de seconde. Il lui demande si d'autres dispositions peuvent être étudiées dans le mode d'utilisation des locaux scolaires par exemple pour éviter ou au moins réduire la durée de la suppression des cours des élèves de seconde des lycées.
Texte de la REPONSE :	Le début des vacances d'été est fixé par l'arrêté ministériel qui établit tous les trois ans le calendrier scolaire. Cette date s'impose à tous les élèves. Cependant, si l'établissement est centre d'examen, les élèves peuvent éventuellement être autorisés à rester chez eux pour permettre d'organiser au mieux le déroulement des épreuves, les locaux ne permettant pas le plus souvent de recevoir simultanément les candidats et les élèves habituels de l'établissement. L'organisation de l'emploi du temps des élèves relevant de la compétence de l'établissement, seul le chef d'établissement a la possibilité, si la situation paraît le nécessiter et avec l'accord du conseil d'administration, d'aménager l'emploi du temps des élèves en fin d'année. L'étude d'une proposition est en cours sur ce point : il pourrait être offert dans certains lycées à l'élève de seconde la possibilité d'accomplir un stage de découverte professionnelle durant le mois de juin.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O