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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM). A un moment où les scientifiques débattent encore sur l'innocuité des végétaux génétiquement modifiés vis-à-vis de la santé humaine (notamment à travers les risques d'allergie) et des équilibres naturels (notamment par la possibilité de transferts de gènes à des plantes sauvages apparentées ou aux cultures voisines non transgéniques de la même espèce), le grand public est inquiet. Il demande l'application du principe de précaution de manière stricte, allant jusqu'à réclamer parfois l'interdiction de toute culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ. Il lui demande donc, d'une part, sa position sur l'autorisation des cultures d'organismes génétiquement modifiés en plein champ et, d'autre part, dans quelle mesure il entend faire respecter le principe de précaution.
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Texte de la REPONSE :
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Toute décision d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par une directive 90/220, transposée en droit national en 1992 et désormais codifiée dans le code de l'environnement. Cette procédure prévoit une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement, qui s'appuie sur des documents scientifiques et techniques et qui est conduite par une instance consultative indépendante. La directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'OGM abrogeant et remplaçant la directive 90/220/CEE, est entrée en application le 17 octobre 2002. Cette directive renforce les dispositions en matière d'évaluation des risques en insistant sur la nécessité d'évaluer les risques d'effets directs et indirects, immédiats et différés. Elle apporte aussi des améliorations en matière d'information et de consultation du public. Cette directive fondée explicitement sur le principe de précaution renforce donc les dispositions en matière de protection de l'environnement et de la santé publique. Sa transposition dans le droit national permettra la mise en oeuvre de ce principe à travers des procédures traduisant une préoccupation de prise en compte des risques potentiels non avérés jusque-là. Le souci de précaution se traduit également dans la loi d'orientation agricole adoptée en 1999, où sont inscrits les principes de surveillance biologique du territoire et de traçabilité des OGM.
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